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Droit des affaires

22229 mots 89 pages
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Introduction

§I DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL

Droit commercial : droit professionnel qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes (actes de commerce). Branche du droit privé.

Droit d’exception connaissant des particularités par rapport au droit civil.

« Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales.

Droit des affaires : regroupe toutes les matières intéressant la vie économique (droit commercial, droit pénal des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la concurrence).

Droit économique : étude de l’influence des pouvoirs publics sur la vie économique. Encore plus vaste !

§II HISTORIQUE

Le droit commercial est la branche la plus ancienne du droit privé.
Il est apparu et s’est structuré dès le Haut Moyen-âge.
Le Moyen-âge connaît un essor considérable du droit commercial du fait des grandes foires internationales : Venise, Florence, Lyon Bruges, Anvers.
Les commerçants se rendaient d’une foire à l’autre et devaient traiter des affaires rapidement. Le droit civil était inadapté aux règles qui s’appliquaient aux marchands.
Invention de la lettre de change
(Il ne fallait pas transporter de liquidités sur soi).
Invention de la procédure de la faillite
(écarter les marchands malhonnêtes)
Apparition des activités financières

Le droit commercial est né au XIIe. Il est crée par les commerçants.

La profession va se structurer petit à petit. Elle va élaborer ses propres règles de fonctionnement, issues de la pratique. Les marchands ont instauré les corporations : communautés très structurées qui fixaient les règles et les conditions d’accès à chaque profession commerciale.
Les corporations ont voulu vouloir sanctionner ceux qui ne respectaient pas les règles : dès le XVe, les marchands ont crée les tribunaux de foire.

Le droit commercial est né « de façon internationale ».
S’est seulement

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