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Droit des assurances

598 mots 3 pages
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Les risques couverts[
Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable en tant que tel ou d'une de ses caractéristiques (ex : date du décès), l'indépendance de la volonté de l'assuré (ex : divorce), le caractère licite de l'évènement (ex : impossibilité d'assurer les conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes). Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.

Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités. Les assurances de personnes correspondent à l'assurance vie complétée de l'assurance des dommages corporels (Santé, Invalidité, Décès toutes causes). Les assurances de biens responsabilités correspondent à l'IARD hors assurances des dommages corporels. Parfois, les assurances assurent les loteries et les jeux, pour que les gains improbables et importants soient possibles.

Chapitre I - Mécanisme de l'assurance

Chapitre II - Réglementation du contrat d'assurance

Chapitre III - Caractères du contrat d'assurance

CHAPITRE I - LE MECANISME DE L'ASSURANCE

SECTION I - LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE

I - SELECTION DES RISQUES

A - Homogénéisation des risques
B - L'assurance de groupe

II - DIVISION DES RISQUES

A - Division des risques entre assurés
B - Division des risques entre assureurs

Coassurance
Réassurance
Les Pools

SECTION II - GESTION FINANCIERE DE LA MUTUALITE

I - GESTION PAR BRANCHE
II - GESTION EN REPARTITION
III - GESTION

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