Sujet : “Les obligations comportementales de l’assuré” (Dissertation)
Mes idées générales :
Obligation découlant de l’engagement assuranciel déclaration du risque et modification en cours de contrat, fausse déclaration, fraude à l’assurance, paiement des primes, Déclaration de sinistre
Les sanctions pouvant être opposées à l’assuré en cas de manquement à ses obligations pré-contractuelles et contractuelles.
Intro
La relation entre un assuré (ou plus précisément un souscripteur) et un assureur est régie par un contrat d’assurance. Le contrat d’assurance répond donc, de par sa forme juridique, à la définition qui est donnée à l’article 1101 du Code Civil et qui stipule que le contrat est une « convention » où les contractants s’obligent les uns envers les autres « à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».

Autrement dit, à partir du moment où il est formé, le contrat d’assurances, comme d’ailleurs n’importe quel autre type de contrat, produit des obligations réciproques pour chacune des parties, obligations que ces dernières sont légalement obligées d’honorer, sous peine d’encourir des sanctions civiles.

Par conséquent, dès lors qu’un souscripteur adhère à un contrat d’assurances, il est tenu de respecter plusieurs engagements, dont certains sont fixés par la loi, et d’autres par les clauses particulières du contrat. C’est à l’examen de ces obligations de l’assuré que nous allons nous atteler ici.

Etant donné qu’il est impossible, du fait de l’infinie diversité des contrats d’assurance, de recenser toutes les obligations spécifiques auxquelles un assuré peut être astreint en adhérant à un contrat particulier, nous nous attacherons ici à recenser les obligations de l’assuré mentionnées dans les textes de lois et, par conséquent, applicables à tous les types de contrats d’assurances non-vie (car certaines obligations de l’assuré décrites ci-dessous ne s’appliquent pas dans le cas des assurances vie).
Les obligations de l’assuré figurent à