Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest

Année Universitaire 2013-2014

Professeur : BONY Serge
Etudiant : ABRO Landry

Sommaire
Introduction…………………………………………………………………………………..3
PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT D’ASSURANCE……………………………10
TITRE 1 : LE DEROULEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE…....10
CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES PARTIES AU CONTRAT
D’ASSURANCE…………………………………………11
CHAPITRE 2 : LA CONCLUSION DU CONTRAT
D’ASSURANCE………………………………………….17
TITRE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT D’ASSURANCE………………..27
CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27
CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38
DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41
TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41
CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES
OBLIGATOIRES…………………………………………42
« Cours inachevé »

Droit des assurances-Landry ABRO-2014

Page 2

INTRODUCTION
L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre les risques de toutes natures. Elle est donc liée au développement du commerce et de l’industrie et aux transformations sociales.
Nous retiendrons : dans cette introduction ; d’abord nous verrons la notion générale de l’assurance et d’autre part la communautarisation des assurances par le biais du code CIMA.

I- Notion générale de l’assurance
L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime.
Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps il encadre ce contrat. Ces dispositions réglementent non seulement la relation juridique née du contrat d’assurance mais également l’activité d’assurance par l’organisation des entreprises d’assurance et du secteur des assurances.

A- Le rôle