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Droit des assurances

12261 mots 50 pages
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Laila MANSOURI

DROIT DES ASSURANCES

|SOMMAIRE |
|LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES |
|LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE |
|Les entreprises d’assurances |
|Les intermédiaires d’assurances |
|LES CONSOMMATEURS D’ASSURANCES |
|Le souscripteur |
|L’assuré |
|Les tiers |
| |
|LA CLASSIFICATION DES ASSURANCES |
|L’OPERATION D’ASSURANCE |
|Le fondement |
|La sélection des risques |
|La coassurance |
|La

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    Chapitre 1 : Le contrat de cautionnement. Le contrat ne lie que le créancier et la caution. Qu’il soit légal ou judiciaire, il est toujours un accord de volonté et donc toujours une convention. SECTION 1 : LES CARACTERES DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT ------------------------------------------------- Article 2288….

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    Si cette formule d’assurance peut se révéler intéressante, il n’est cependant pas évident que vous puissiez en bénéficier. Il vous faudra en effet obtenir l’accord du prêteur, or celui-ci n’a aucune obligation d’accepter cette délégation d’assurance. D’ailleurs, pour l’assurance décès, invalidité, incapacité de travail, si la plupart des établissements financiers disent laisser le choix de l’assureur, en réalité, cette faculté ne vous est généralement accordée que si l’assureur habituel de l’établissement vous a imposé une surprime ou a refusé de vous assurer. Dans la mesure où les établissements perçoivent en principe une commission sur chaque adhésion au contrat d’assureur groupe, ils ont en effet tout intérêt à ce que vous y adhériez.….

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