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Droit des assurances

12261 mots 50 pages
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Laila MANSOURI

DROIT DES ASSURANCES

|SOMMAIRE |
|LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES |
|LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE |
|Les entreprises d’assurances |
|Les intermédiaires d’assurances |
|LES CONSOMMATEURS D’ASSURANCES |
|Le souscripteur |
|L’assuré |
|Les tiers |
| |
|LA CLASSIFICATION DES ASSURANCES |
|L’OPERATION D’ASSURANCE |
|Le fondement |
|La sélection des risques |
|La coassurance |
|La

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    Dans sa jeunesse, il décida de tourner ses études dans le monde des assurances. Il termina tous les certificats requis pour devenir courtier d’assurance individuelle et collectif. Après quelques années d’expérience, il décida de partir en affaire et d’ouvrir son propre cabinet d’assurance et commença petit à petit à faire des liens d’amitié avec d’autre courtier qui travailla pour lui.….

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    L’assureur est obligatoirement une entreprise d’assurance soumise au contrôle de l’état et dont la forme est réglementée. En France les entreprises d’assurance « porteurs de risques » sont soit : • des sociétés commerciales (les compagnies d’assurances), • soit des sociétés mutuelles. Il faut retenir qu’il existe une distorsion de concurrence entre les deux types de structure puisqu’elles ne sont pas régies par le même code (à savoir code des assurances / code de la mutualité issu d’une ordonnance de 1945 elle-même remaniée suite à une directive communautaire). Il faut retenir les deux principales différences entre ces deux types de structure : • une taxation différente, • un mode de distribution qui peut être différent,….

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    |LES INTERVENANTS | |EN DROIT DES ASSURANCES | I- LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE A- LES ENTREPRISES D’ASSURANCES Pour être agréées, les entreprises d'assurances et de réassurance doivent, être constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d'assurances mutuelles. 1- Les sociétés anonymes d’assurances Particularités : Concurrence intense et la commercialisation des produits d’assurance se réalise non pas directement par les compagnies, mais par un réseau d’intermédiaires d’assurances.….

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    Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l’économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L’assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l’époque protectorale.….

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  • Le marché de l'assurance
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    Les produits de l'assurance sont variés: ASSURANCES SANTE : couvre les risques liée aux maladies. ASSURANCE INVALIDITE-INCAPACITE : garanties couvrant les risques d'incapacité et d'invalidite ASSURANCE INDIVIELLE ACCIDENT : garantie couvrant accident soudain et imprévu. ASSURANCE DEPENDANCE : garantie le risque , a partir d'un certain age, de ne plus pouvoir assumer, seul ou sans difficulté, les actes essentiels de la vie. ASSURANCES DECES : ASSURANCE CHOMAGE : protection contre la perte d'emplois. ASSURANCES RC : assurer sa responsabilité civile consiste a demander a un assureur de payer….

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  • Rapport mamda
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    L’organisation de l’assurance au Maroc 8 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 8 2-Principales compagnies d’assurances 9 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 9 4-Formes du contrat d’assurance 10 Partie II….

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  • La réassurance au maroc
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    La société d’assurances est alors appelée la cédante car elle réalise une cession auprès d’un ou plusieurs réassureurs, ces derniers effectuant quant à eux une acceptation. Alors on peut dire que la réassurance est « l’assurance de l’assurance ». L’assureur qui se réassure est appelé le cédant ou encore l’assureur direct. II-Les catégories de réassurance : Les deux principales catégories de couverture en réassurance sont : 1.….

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    1.2 Principe juridique Les assurances de dommages sont toutes régies par le principe indemnitaire (L 121-1 du Code des Assurances) qui signifie que le bénéficiaire de la prestation de l'assurance ne peut pas s'enrichir….

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  • Rapport de stage
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    et ce pour 2 raisons : - comme le dit l’art 2093 C.civ cette prérogative va appartenir à tous les créanciers. A partir du moment où le montant du est supérieur à ce qui est possédé les créanciers chirographaires ne toucheront pas l’intégralité de leur créance. Ce principe jusque là absolu a été mis en cause par la réforme du droit des voies d’exécution ( saisie-exécution) - la théorie du patrimoine dont l’une des caractéristiques est al fluctuation tout au long de la vie Le….

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    Survenance certaine à date aléatoire – Montant certain • Assurance santé : – Survenance incertaine – Montant incertain 2 Le paradoxe du risque santé • Techniques d’assurance non-vie – Gestion annuelle – Tarification : coût moyen × fréquence – Provisions pour sinistres à payer par cadencement • Assurances de personnes : technique d’assurance vie – Engagement annuel ? viager ?….

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    Si cette formule d’assurance peut se révéler intéressante, il n’est cependant pas évident que vous puissiez en bénéficier. Il vous faudra en effet obtenir l’accord du prêteur, or celui-ci n’a aucune obligation d’accepter cette délégation d’assurance. D’ailleurs, pour l’assurance décès, invalidité, incapacité de travail, si la plupart des établissements financiers disent laisser le choix de l’assureur, en réalité, cette faculté ne vous est généralement accordée que si l’assureur habituel de l’établissement vous a imposé une surprime ou a refusé de vous assurer. Dans la mesure où les établissements perçoivent en principe une commission sur chaque adhésion au contrat d’assureur groupe, ils ont en effet tout intérêt à ce que vous y adhériez.….

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