Droit des biens.

Dissertation :

L'étanchéité du patrimoine d'affectation

Si pour Aubry et Rau le patrimoine est l' « émanation de la personnalité et expression de la puissance juridique dont la personne se trouve investie comme telle ». Il ressort de cette définition que le patrimoine est conçu en lien étroit avec la propriété : c'est l'expression de la puissance juridique de la personne, de sa propriété. C'est pourquoi on prend l'ensemble des choses qui forment la propriété comme une universalité : le patrimoine se traduisant comme l'expression de la capacité d'une personne à avoir des choses en propriété et l'ensemble des choses qui sont l'objet de a propriété
De cette définition découlent trois caractéristiques du patrimoine en effet d'une part toute personne a nécessairement un patrimoine , c'est une liberté fondamentale/ de lHomme, c'est pourquoi toute personne à nécessairement un patrimoine parce que le patrimoine est l'aptitude, l'expression de la capacité a être propriétaire. D'autre part que seules les personnes ont un patrimoine : c'est un trait distinctif de la personne , ce qui signifie qu'il ne peut y avoir en droit français un patrimoine sans personne et enfin une personne à un seul patrimoine : il est unique en effet le patrimoine est la traduction de la personnalité : la personne étant une et indivisible le patrimoine lui emprunte ses caractéristiques. Ce patrimoine unique constituait alors le gage commun de tous les créanciers de son titulaire , autrement dit ce patrimoine servait à désintéresser tous les créanciers du propriétaire lorsqu'elle ne les paie pas .Or certains juristes français se sont élevés contre la théorie du patrimoine : en 1965, le Professeur Michel de Juglart reprenant l’oeuvre d’Henri, Léon et Jean Mazeaud.« Il est en tout cas une réforme qui s’impose, celle du cloisonnement ou de la division du patrimoine : les droits dont une personne est titulaire doivent pouvoir constituer des masses de biens distincts …