Droit des bien

7965 mots 32 pages
I

Droit des biens
Fiche 1 – Introduction : La notion de bien
Biens Droits Choses

Biens => patrimoine : critère : appropriable, utile Choses => Palpables, matérielles Droits => patrimoniaux ou extrapatrimoniaux

Section 1. La Notion de bien
I. Distinction des personnes et des biens
Qu’en est-il des animaux ? Ce sont des biens ? Oui. Des choses ? Non. En 1804 ils étaient considérés dans le code civil comme des choses. L’animal est un être vivant et sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Loi du 10 juillet 1976 art 9. Loi du 6 Janvier 1999 qui vient reformuler l’article 528 du code civil et qui vient distinguer l’animal de la chose inanimée. TGI de Lille 24 Mars 1999 qui a considéré que le chien d’un aveugle pouvait constituer une personne par destination. (On le considère comme la personne par ses yeux.) Faut-il créer un droit spécial des biens relatifs aux animaux ? Ou présenter une classification qui fasse une place aux « biens naturels » en prenant en compte que ce sont des êtres vivants. La chose devient un bien à partir du moment où elle est appropriable.

Biens Biens patrimo niaux choses appropri ables

II. Définitions
Choses : élément matériel, visible et palpable ayant une substance physique. Ce mot de « chose » est très présent dans le code civil. - Article 544 (droit de la propriété) - Article 1384 Doyen Cornu : « Un bien est tout ce qui est bon ».

La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. Article 544 du code civil.

II
Usus Fructus Abusus Le droit de propriété peut être absolu ou démembré. Usufruit : le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété. Art 578 Code Civil. L’obligation de donner qui emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu’à la livraison. Article 1136 Code Civil. Article 1385 : responsabilité du fait des

en relation

  • droit des biens
    51346 mots | 206 pages
  • Petite approche droit des biens
    1919 mots | 8 pages
  • Cours droit des biens
    7395 mots | 30 pages
  • Droit des biens
    2338 mots | 10 pages
  • Droit des biens
    28386 mots | 114 pages
  • Droit des biens
    44129 mots | 177 pages
  • Droit des biens
    33558 mots | 135 pages
  • Droit des biens
    15927 mots | 64 pages
  • Droit des biens
    1968 mots | 8 pages
  • DROIT DES BIENS
    29681 mots | 119 pages