Droit civil, le droit des biens
54173 mots
217 pages
-------------------------------------------------DROIT CIVIL
Introduction :
Définition des biens : les biens correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, tout ce qui peut constituer des richesses.
Apres un premier livre consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriété
Le 3ème s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale des obligations , régime matrimoniaux et au contrat spéciaux.
Cette organisation a résulté de l importance capital que revêtait la propriété, les matières contenu dans le livre 3 sont devenu autonomes, de même celle qui font l’objet du 4ème livre (ordonnance du 23 mars 2006) : le droit des sûretés
Le droit des biens étudie les biens, considérés intrinsèquement ; c’est à dire d’une part les biens matériels ou corporels, d’autre part les biens immatériels ou bien incorporels des lors qu’ils sont susceptibles de propriété Ces biens qui sont des droits patrimoniaux, constituent les éléments actif du patrimoine
Section 1_ Les choses
§1_ La classification entre meuble et immeuble
L’article 516 dispose « tout les biens sont meubles ou immeubles »
A_ Les critères de distinction * Critère physique et étymologique: ce sont les choses qui peuvent être déplacées (meuble).
Les immeubles sont des choses encré dans le sol qui sont attaché au sol , le code civil désigne parfois les biens immeuble par les terme « fonds » « ou « héritage » , * Critère économique : les glossateurs médiévaux « res mobilis, res vilis » chose mobile chose de peu de valeur .Au Moyen Age cette maxime consistait un critère de répartition des biens, c’est ainsi qu’un immeuble dépourvu de valeur était classé dans la catégorie des meubles, on les appelait les « Catteux » ex : un bâtiment de peu d importance .A l’inverse, un meuble de grande valeur pouvait être classé dans la