Droit civil, le droit des biens

Pages: 217 (54173 mots) Publié le: 8 mars 2011
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DROIT CIVIL

Introduction :

Définition des biens : les biens correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, tout ce qui peut constituer des richesses.
Apres un premier livre consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriétéLe 3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale des obligations , régime matrimoniaux et au contrat spéciaux.
Cette organisation a résulté de l importance capital que revêtait la propriété, les matières contenu dans le livre 3 sont devenu autonomes, de même celle qui font l’objet du 4ème livre (ordonnance du 23 mars 2006) : le droit dessûretés
Le droit des biens étudie les biens, considérés intrinsèquement ; c’est à dire d’une part les biens matériels ou corporels, d’autre part les biens immatériels ou bien incorporels des lors qu’ils sont susceptibles de propriété Ces biens qui sont des droits patrimoniaux, constituent les éléments actif du patrimoine

Section 1_ Les choses

§1_ La classification entre meuble etimmeuble

L’article 516 dispose « tout les biens sont meubles ou immeubles »
A_ Les critères de distinction
* Critère physique et étymologique: ce sont les choses qui peuvent être déplacées (meuble).
Les immeubles sont des choses encré dans le sol qui sont attaché au sol , le code civil désigne parfois les biens immeuble par les terme « fonds » « ou « héritage » ,
* Critèreéconomique : les glossateurs médiévaux « res mobilis, res vilis » chose mobile chose de peu de valeur .Au Moyen Age cette maxime consistait un critère de répartition des biens, c’est ainsi qu’un immeuble dépourvu de valeur était classé dans la catégorie des meubles, on les appelait les « Catteux » ex : un bâtiment de peu d importance .A l’inverse, un meuble de grande valeur pouvait être classé dans lacatégorie des immeubles par exemple : les offices, les droits seigneuriaux. Au 18ème siècle, les physiocrates continuent d’affirmer que la terre est la seule vraie richesse. Doctrine controversée, aujourd’hui certains meubles ont autant de valeur que des biens immeubles
La valeur des meubles est plus fluctuante que celle présentée par les biens immeubles
La maxime ne détermine plus la classificationmême si elle conserve une valeur ethnologique

B_ Le contenu de la qualification
C’est la loi et non pas la volonté des parties qui détermine ce qui est meuble ou immeuble
Civ 3, 26 juin 1991 [B.N°197 JCP 92II21825] « la nature immobilier ou mobilière d’un bien est définie par la loi et la convention des parties ne peut avoir d’incidence à cet égard », la volonté des parties peut avoir unrôle mais déterminer indirectement par la loi s’agissant de l’immobilisation par destination et par anticipation
Il reste que la volonté des parties peut jouer un rôle dans l’immobilisation par destination, ou dans la mobilisation par anticipation.
Le contenu de la classification :
Les immeubles par nature : les choses naturellement immobiles, les choses qui n’ont pas vocation à être déplacées :il s’agit en premier lieu du sol, et tout ce qui s’y rattache, entendu les constructions et les plantations : le Cciv en fait l’étalage, au premier rang duquel il cite les fonds de terre (article 518) qui comprennent le sol et le sous sol, le bâtiment, parce qu’il est incorporé dans le sol. Les matériaux de construction sont des meubles, mais ils vont devenir des immeubles au fur et à mesure deleur intégration dans le bâtiment, d’ailleurs, selon un processus inverse, logiquement ils redeviendront des biens meubles après démolition du bâtiment (article 532). Et enfin les végétaux et les arbres (article 520 alinéa 1) ; c’est ainsi qu’un fruit sur un arbre est un bien immeuble (article 520 alinéa 2 et 3 et article 521).
Les meubles leur nature (article 528) : il s’agit de ce qui est...
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