Droit des collectivité territoriale

4723 mots 19 pages
INTRODUCTION

L’HISTOIRE ET LES PRINCIPES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE

CHAPITRE 1 – PROPOS LIMINAIRES : QUELQUES DÉFINITIONS

SECTION 1 – ÉTAT UNITAIRE / ÉTAT FÉDÉRAL

Une des distinctions fondamentales en droit public est celle existant entre État unitaire et État fédéral.

§ 1 – ÉTAT UNITAIRE

Définition État unitaire : État qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance.

§ 2 – ÉTAT FÉDÉRAL

Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes communs.

Le fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques.

Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres États (dits les États fédérés).

L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel).

SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION

§ 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE

Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options comporte des modalités d’application pouvant être très différentes. Il y a 1000 façons d’être centralisé ou décentralisé.

Définition : centralisation :

Elle se caractérise par la concentration excessive de l’ensemble des tâches administratives entre les mains de l’Etat qui exécute ces tâches au moyen d’une administration hiérarchisée et unifiée.

Le pouvoir central gère les affaires de portée nationale et locale. Les agents locaux n’auront qu’un rôle de préparation et d’exécution des décisions prises dans la capitale.

C’est un mode d’organisation très unificateur mais très lourd.

Dans la société complexe, le schéma de centralisation apparaît nécessairement tempéré par la déconcentration du pouvoir.

Définition :

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