20/09/2013
Droit du travail : Ayissi Manga
Introduction :
Droit des relations collective, Se sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail, dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants.
Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS),
Représentation des salariés
Négociation des conventions et accords collective
Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus.
Second objectif participé à la création des normes juridiques par le billet de la négociation collective les accords et les conventions collectives, sont négociés au différent niveau de l’entreprise. Si l’entreprise compte des établissements distincts spécialisés, nous aurons également des accords d’établissement et conventions applicable au niveau de l’établissement (l’établissement est une subdivision de l’entreprise).si l’entreprise fait parti d’un groupe il existe une négociation de groupe au niveau du groupe. Et si l’entreprise n’existe pas seule dans un secteur d’activité, il y aura au niveau de la branche professionnelle des négociations qui vont être applicable dans toutes les entreprises qui entrent dans le champ professionnel et territorial de la branche ou de la convention.
La constitution de 1946 consacre le droit de tous salarié de participé à la détermination collective des relations du travaille.
Depuis la loi du 13/11/1982 Auroux a institué une obligation annuelle de négocier a la charge de l’employeur.
La convention collective est un accord par lequel un employeur ou un groupement d’employeur et un groupement salariés représentatifs (les syndicats), fixent les conditions de l’emploi et de travail, les garantis sociales, (les salaires les repos) ainsi que les