Contexte Institutionnel, Juridique et Financier
Chapitre VI

6.1. Cadre institutionnel et dispositions organisationnelles
6.1.1 Historique 6.1.2 Cadre institutionnel

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6.2. Législation et réglementation 6.3. Instruments économiques et financiers

Chapitre VI

Contexte Institutionnel, Juridique et Financier

6.1. Cadre institutionnel et dispositions organisationnelles

intervient dans plusieurs domaines par ses différentes Directions et Services. A côté du Département de l’Environnement, certains Ministères techniques et Offices disposent aujourd’hui de services ou de cellules spécialisées en matière d’environnement. Ces ministères sont les suivants : • Ministère de l’Equipement, • Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, • Ministère des Pêches Maritimes, • Ministère de la Santé, • Département de l’Industrie, du Commerce, • Département de l’Energie et des Mines, • Ministère des Transports et de la Marine Marchande, • Ministère de l’Intérieur. Certains organes spécialisés (CSEC, CNE, CNF, etc.), rattachés aux ministères cités ci-dessus, jouent un rôle important dans la protection de l’environnement. Au niveau régional, des Conseils Régionaux et Provinciaux de l’Environnement ont été constitués notamment dans les régions économiques. La réorganisation du Conseil National de l’Environnement et la création de groupes de travail intersectoriels au niveau des Wilayas et des Provinces dans le cadre des Conseils Régionaux de l’Environnement, ainsi que la mise en place de cellules régionales environnementales contribuent à la sensibilisation et au respect de l’environnement des opérateurs économiques. L’application d’une politique environnementale à l’échelle régionale est plus difficile qu’au niveau national. Toutefois, les domaines d’intervention des collectivités locales ont été étendus dans le cadre de

6.1.1 Historique
• En 1972, création d’un Service de l’Environnement au sein du Ministère de