Droit des contrats

INTRODUCTION

Le contrat est une convention donnant naissance à une ou plusieurs obligations ou créant ou encore transférant un droit réel. Il produit un effet de droit.
C'est un droit portant directement sur une chose, sans passer par l'intermediaire d'une personne.
Aussi le contrat se distingue d'autres actes n'emportant aucune obligation à la charge des parties : acte de courtoisie, actes de complaisance, des engagements d'honneurs.
Ainsi, le Code civil définit le contrat comme étant la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, donner, faire ou ne pas faire quelque chose (art. 1101). Le contrat a pour finalité d'instituer une ou plusieurs personnes créancière et/ou débitrice de quelque chose. Le créancier est celui qui peut, sur le fondement de l'obligation dont il est titulaire, exiger du débiteur qu'il exécute l'obligation.
Un contrat peut mettre en présence un seul créancier et un seul débiteur mais peut aussi mettent en présence deux personnes qui sont, réciproquement, créancière et débitrice l'une de l'autre.
Le droit du contrat est donc l'étude du droit des obligations contractuelles.
Il existe le droit commun des contrats c'est un corps de règles communes à l'ensemble des contrats, qui régissent la formation, l'exécution, la transmission et l'extinction des contrats, mais il existe aussi des règles spéciales certains contrats : c'est le droit des contrats spéciaux.
Les sources du droit commun du contrat puisent, en premier lieu, dans le Code civil, sa seconde source majeure est la jurisprudence, et enfin dans la pratique et la doctrine constituent une source du droit commun des contrats.
Sous l'influence de ces sources, le droit des contrats est en perpétuelle évolution, tout en conservant une structure assez solide. Les évolutions du droit proviennent de la multiplication,professionnalisation, complexification et massification des contrats.

Titre 1 : La formation