Les contrats

3078 mots 13 pages
Chapitre 3 : Les contrats - Classification et conditions de validité.
I -- Généralités.
A -- Définition.
L'article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer un rapport obligatoire entre deux ou plusieurs personnes ou de modifier ou éteindre un rapport préexistant.

Les exemples sont nombreux : -- contrat de vente -- contrat de travail -- contrat de location -- contrat de gage -- etc.. Un contrat, quel qu'il soit, est donc un acte juridique qui est l’œuvre de volontés libres (nous verrons un peu plus loin l'importance de la notion de liberté du consentement en matière contractuelle) et qui, en principe, n'a pas d'effet à l'égard des tiers. De ce point de vue, il est à peine besoin de souligner que tout contrat comporte des effets juridiques -- notamment et principalement l'obligation pour chacune des parties au contrat de respecter ces engagements. C'est ce qui distingue le contrat d'autres types d'accords non obligatoires ne comportant aucun effet juridique (par exemple, un acte de courtoisie tel qu'une invitation lancée et acceptée ne constitue pas un contrat -- ou encore, un engagement sur l'honneur n'entraîne aucune obligation juridique). B. -- La théorie de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle. La théorie de l'autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l'on considère que l'homme est libre, l'obligation qu'il assume à la suite d'un contrat ne peut venir que de lui-même. La loi ne fait donc que garantir l'exécution de l'obligation contractuelle et en assure la sanction. Quand on dit que la volonté est autonome, cela signifie que l'on considère que la volonté humaine tire d'elle-même toute sa force créatrice

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