NOM: MEURIS

Prénom: Pauline

2e année de bachelier en droit

Travail dirigé

La reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés européennes

Version finale

Discipline juridique: Droit Institutionnel Européen

Année académique 2010-2011

Recherche menée sous la direction de:

Madame Nathalie Bonhomme

Maître de conférences

« Quid de la reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés Européennes? Relevez et analysez cette jurisprudence à propos d'un droit fondamental que vous choisissez ».

Introduction

Les Communautés Économiques Européennes avaient pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté. Le but à l'époque n'était donc absolument pas de créer l'Union que nous connaissons aujourd'hui, mais bien d'éviter une nouvelle guerre qui aurait sans aucun doute signé la fin des pays européens qui avaient très difficilement survécu aux événements récents, en empêchant les principaux acteurs économiques (c'est à dire la France et l'Allemagne surtout) de devenir de trop gros concurrents, en les liant sur le plan du charbon et de l'acier, c'est à dire en intégrant leurs économies. Les rédacteurs du traité de Paris avaient effectivement très bien compris qu'un risque majeur menaçant leurs économies était un facteur beaucoup plus déterminant qu'une armée campée aux frontières. Ainsi, les droits fondamentaux étaient loin d'être la préoccupation première au moment de la création de la CECA.

Au départ, on est donc loin de déjà penser à une Union Européenne consistant en un rapprochement politique ou juridique quelconque. Quelque soient les compétences confiées aux communautés, elles le sont dans un but économique, directement ou non. Par ailleurs, une autre explication du fait que les droits