Droit des contrats internationaux

1919 mots 8 pages
Introduction
Les opérations des contrats internationaux et ses trois facettes (Logistique, financement, modèle de contrats atypique ; crédit acheteur/crédit fournisseur).
Les opérations du commerce international se réalisent comme en droit interne par la négociation et la signature d’un contrat international. Sur le principe ce contrat doit répondre aux conditions de validité de tous les contrats mais ces contrats internationaux vont présenter un certain nombre de particularité en raison notamment de facteur extérieur mais aussi en raison de la réglementation d’une législation international qui peut déroger aux réglementations internes, c'est-à-dire national. De plus, le développement du commerce international à mis en avant la problématique culturelle entre les différents pays (l’Asie au sens large…)
Si on devait résumer les processus liés à l’établissement d’un contrat international, l’approche ne devrait se faire qu’en terme de risque. Un contrat international va développer trois grandes facettes (rouages, parties) qui seront plus ou moins grande ampleur selon la nature du contrat : o Une partie juridique : Cela vise les obligations contractuelles (Cahier des charges qui définie la marchandise à produire) o Une autre partie logistique : Ce qui touche au transport, à l’acheminement des marchandises. o Pour finir, une partie financière : Ce qui concerne le paiement et les acomptes (Les paiement est une finalité mais également un solde, car le client a besoin d’acompte pour avancer l’argent)

Chapitre 1 : La détermination des risques
I . Les risques juridiques
On constate aujourd’hui que l’accélération du commerce international fait que de nombreux contrats sont conclus avec grande rapidité et notamment par le truchement de nouveaux moyens de communication : le email.
Toutefois, ces moyens de communication ne doivent pas occulter les uses et coutumes des différents pays concernés et certains litiges vont naitre dans pour autant mettre en doute

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