Droit des contrats publics.

12/09/2014.

Introduction.

C’est un cours de droit des contrats publics mais existe-t-il vraiment ?

Section 1 : avertissement : dénomination et justification d’un cours de droit des contrats et des marchés publics.

En principe le procédé normal de l’administration est celui de l’AAU. Et pourtant on constate que ces dernières années il y a une tendance aux contrats, on a une politique de contractualisme, le « tout contractualisme ». Ce peut être aussi « l’idéologie du contrat », « l’illusion contractuelle » ou le « pan-contractuel ». Tout cela pour dire qu’on est sur un autre modèle de société, c’est la « société partenariale », cad qui consiste à remettre en cause l’autorité de l’Etat, l’Etat tentaculaire.

Pourtant quand on parle de contrat public on parle de quoi ? Quelle est la signification du contrat, à la fois comme symbole et comme politique.

A] la symbolique du contrat.
L’administration en principe a un pouvoir c’est celui de prendre des AAU, exécutoire qui s’imposent aux tiers. Et dans ce cadre-là on n’a pas besoin du consentement des tiers, on ne recherche pas ce consentement. A côté de ces AAU on a au contraire l’idée de mettre en place des actes plus consensuels, on va rechercher le consensus qui consiste ou qui repose comme en droit commun sur un accord réciproque de volonté. Pour comprendre ce droit des contrats publics il faudra toujours regarder trois éléments :
Le contexte institutionnel.
L’objectif recherché (c’est l’intérêt général).
Le procédé exorbitant de droit commun.
On va rechercher le consensus avec cette forte volonté, de quelle sorte qu’on pourra toujours parler du « tout contractuel ». Si on reprend nos 3 éléments on pourra faire influencer tel ou tel élément si et seulement si on recherche le consensus.

Derrière cette symbolique du contrat qu’est-ce qu’on entend : le contrat est la liberté et le libre accord de volonté. Cad qu’à la différence de l’AAU, le contrat en tout cas tel