Droit des contrats spéciaux

2382 mots 10 pages
Droit des contrats spéciaux | |9/02/07
Cours de M. Jourdain

TD : Entre 6-12 arrêts pour chaque séance, avec des lectures « conseillées » (impératives). Deux petites interro écrites en TD (vers les séances 4-5 et 8-9), d’environ 25 minutes. Puis galop de 3h en amphi. Participation orale notée.
Pas le Code Civil à l’exam !!!

Introduction générale

L’objet du cours est d’étudier les contrats qui ont des régimes distincts, des règles spéciales. Ça prolonge le cours de droit des contrats, qui parle des règles communes à tous les contrats.
Spécial n’est pas vraiment >< à général, les règles ne sont pas obligatoirement contraires aux autres, elles sont juste propres à certains types de contrats. C’est plutôt du droit spécial des contrats.

1) Distinction entre contrats nommés et innommés : les premiers sont la plupart des contrats, ils sont dénommés par la loi, qui prévoit pour eux une série de règles propres. Pour les innommés, la loi ne les désigne pas et ne prévoit pas pour eux des régimes particuliers.
Les nommés sont très nombreux, dans le CC ou dans des lois extérieures. Leur intérêt est double : la loi prévoit toujours un régime juridique avec des règles supplétives (règles d’OP politique, éco, familial, …).
Pour les innommés, même si la loi n’a rien prévu, il faut leur attribuer une loi à ces contrats. En général, ça se fait par rattachement à une catégorie, par une analyse éco du contrat. Quand on trouve une catégorie qui ressemble, on qualifie.
C’est difficile quand il pourrait se rattacher à plusieurs contrats, donc on recherche les obligation principales du contrat, leur nature. Ex : location-vente, crédit-bail
Le second procédé est de créer un régime propre et autonome, sans lien avec un système connu.
Dans certains cas, on ne veut faire ni l’un ni l’autre, donc on applique, parfois avec difficulté, les règles du droit commun (contrat sui generis). Mais certains de ces contrats sont des contrats nommés. Ex : sui generis innommé

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