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Droit des contrats

43586 mots 175 pages
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DROIT DES CONTRATS

L’obligation constitue un lien de droit « ob ligare » unissant 2 personnes et en vertu duquel l’une d’elles, le créancier est en droit d’exiger quelque chose de l’autre. Cet autre est le débiteur.
Nous avons vu les obligations délictuelles et quasi-délictuelles regroupées dans la responsabilité civile, celles qui naissent d’un fait juridique.
Maintenant nous allons envisager le contrat qui lui engendre des obligations contractuelles. Le contrat c’est un acte juridique contrairement aux délits et quasi-délits.
On le définit comme : une manifestation de volontés spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit.

LIVRE 2 : LE DROIT DU CONTRAT

1) Points communs avec l’étude de la responsabilité

La part de la théorie générale y est importante donc la part de la réflexion, des idées, de l’idéologie est importante en matière contractuelle.

L’évolution a été considérable depuis 1804 même si les textes du code civil ont peu changé, ils sont restés stables.
L’évolution s’est faite de plusieurs manières : par la multiplication des sources du droit du contrat, importante jurisprudence. La théorie générale du contrat a beaucoup changé.

2) L’analyse des termes de l’intitulé

Droit du contrat. Le « droit » c’est le droit au sens large, ça concerne non seulement le droit positif du contrat et plus particulièrement les règles du droit commun du contrat, les règles qui régissent tous les contrats mais c’est aussi le droit fondamental du contrat, ou droit savant c'est-à-dire la théorie générale du contrat (la notion de contrat, les classifications du contrat, les fondements et les grands principes de base). Mais c’est aussi le droit appliqué ou droit vivant c'est-à-dire la pratique du contrat.

Pour le mot « du » ça veut dire du contrat en général.

Sur le mot « contrat » on s’y attardera plus tard.

3) Avant propos sur le renouvellement des sources du contrat

Au-delà des sources classiques (lois et code civil

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