Droit des Contrats

INTRODUCTION

Le droit des obligations porte sur l’étude des obligations.

Paragraphe 1 : L’obligation.

A) Notion.

L’obligation désigne un lien entre deux individus : le débiteur et le créancier, par lequel le second peut contraindre le premier à accomplir une prestation.

De cette définition ressortent trois éléments fondamentaux : * L’obligation est un lien personnel et non entre deux choses ou entre une personne et une chose, c’est-à-dire que ce n’est pas un lien réel. Le droit des obligations est le droit des liens personnels ; le droit des biens est le droit des liens réels.

* L’obligation a pour objet l’accomplissement d’une prestation, consistant soit en une action (verser le prix d’une maison qu’on a acheté) soit en une abstention (ne pas concurrencer tel commerçant dans son activité commerciale). Le lien peut être appréhendé de deux points de vue : * Du point de vue du créancier : l’obligation est alors nommée créance. Le créancier détient ainsi une créance contre le réparateur à qui il a confié son véhicule, ou contre l’acheteur qui doit lui verser le prix de la maison, ou encore contre celui qui lui a promis de ne pas le concurrencer. * Du point de vue du débiteur : l’obligation est nommée dette. Ainsi le débiteur est tenu d’une dette envers le propriétaire de la voiture qu’il doit réparer, envers le vendeur à qui il doit verser le prix de la maison, envers la personne qu’il ne doit pas concurrencer. L’obligation et la dette sont les deux revers d’une même médaille.

* L’obligation est contraignante pour le débiteur. A cet égard, on peut distinguer trois types d’obligations plus ou moins contraignantes : * Les obligations morales, dont la contrainte est intérieure. Ce sont celles qui trouvent leur source dans la conscience des individus. Ainsi, nul ne peut demander l’exécution ou la réparation en cas d’inexécution devant les tribunaux de ces obligations. Ainsi, nul ne peut contraindre