Sommaire Introduction 2
I. La notion d’obligation 2
II. Les classificationsdes obligations 2
III. Les différentes sources d’obligation 3
IV. Les classifications des contrats 4 1ère PARTIE : La Formation Du Contrat 5
V. Les conditions de formation du contrat (p.8, art.1108 du CV) 5
VI. La sanction des conditions de formation du contrat : l’annulation du contrat 15 2ème PARTIE - Les effets du contrat 17
VII. Les effets du contrat entre les parties 17
VIII. Les effets de contrat à l’égard des tiers 18
IX. III Les difficultés d’application du contrat 22 La cluse de renégociation : ou clause de hardship oblige les parties à renégocier les parties le contrat de bonne fois lorsqu’un bouleversement économique provoque une rupture de l’équilibre contractuel, et fait subir à l’une des paries une épreuve injuste. Cette clause prévoit qu’en cas d’échec des négociations, il y aura résiliation du contrat. 23 3ème PARTIE - Les sanctions de l’inexécution des contrats 24
X. Les sanctions applicables à tous contrat 24
XI. Les sanctions spécifiques aux contrats syntagmatiques 28

I.

Introduction

I. La notion d’obligation
L’obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l’une que l’on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l’autre, le créancier. L’obligation est d’abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier.
L’obligation est un droit personnel (à l’inverse du droit réel : droit sur les choses) car c’est le droit d’exiger sur les choses une prestation.
II. Les classificationsdes obligations
Il existe 5 classifications
A. La classification selon leur force
Il existe 3 forces d’une obligation :
L’obligation civile : Dont l’inexécution est sanctionné par l’état
L’obligation naturelle : Dont l’inexécution n’est pas sanctionné par le droit mais dont l’exécution volontaire est considéré comme irrévocable. Par exemple, l’obligation civile