DROIT TITRE III Chap12

2600 mots 11 pages
TITRE III. LE CONTRAT, SUPPORT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE

Chapitre 12. Les contrats entre professionnels

Section I. Les conditions générales de validité des contrats

A. La notion de contrat
B. La volonté des parties au contrat
1. L’existence du consentement
2. L’absence de vice dans le consentement
L’erreur
Le dol
La violence
3. La capacité des parties

Section II. La portée des engagements contractuels

A. La force du contrat
B. L’effet relatif du contrat
C. La restauration de l’équilibre contractuel

Section III. La formation et les conditions de validité du contrat

A) Conditions de validité
1) Le consentement
2) La capacité
3) L’objet
4) La cause

B) Formation du contrat

Section IV. Les spécificités des contrats entre professionnels

A. Les obligations d’information, de conseil et de loyauté
1. La réalité des engagements
2. Le rôle des contrats-types

B. La détermination du prix dans le contrat
1. Le principe de la détermination du prix
2. Les aménagements du principe

TITRE III. LE CONTRAT, SUPPORT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE

Chapitre 12. Les contrats entre professionnels

Section I. Les conditions générales de validité des contrats

Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits.
Le contrat est l’outil juridique le plus utilisé dans les relations d’affaires. Il permet de combattre l’instabilité des échanges et de réduire l’incertitude. Il est également utilisé comme outil d’organisation et de développement de l’entreprise. Il est facteur d’adaptation et de protection de la décision de l’entreprise. Il est donc vecteur de sécurité juridique.
Les économistes ont également montré l’utilité des contrats comme moyen de réduire les coûts de transaction et de lutter contre l’opportunisme des

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