Droit des contrats

8707 mots 35 pages
Droit des contrats
Introduction
Des contrats il y en a de toutes sortes.
Définition de l’obligation : c’est tout ce à quoi la loi oblige. Plus précisément, c’est le rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une (le créancier) peut exiger quelque chose de l’autre (le débiteur).
L’obligation peut se voir sous 2 angles :
Du côté du créancier : c’est l’angle actif, c’est-à-dire que le créancier à un droit contre/ à l’égard du débiteur. Ce droit est personnel, c’est un droit de créance.
Du côté du débiteur : c’est l’angle passif, le débiteur à une obligation ou une dette à l’égard du créancier.
Ce qui régit les obligations une fois qu’elles existent c’est leur régime juridique, c’est-à-dire que les règles de droit vont encadrer les obligations qui naissent du contrat.
Ce cours c’est l’étude des sources des obligations et plus précisément de l’une de ses sources : le contrat.
Deux questions se posent sur ce droit commun des contrats :
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Comment les juristes classent-ils les contrats ?

I – Qu’est-ce qu’un contrat ?
Définition juridique (article 1101 du Code civil) : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Il faut distinguer la notion juridique de contrat qui est différente de la notion courante de contrat. Dans le langage courant, le contrat désigne l’acte écrit, le morceau de papier. Or, juridiquement, le contrat n’est pas l’acte écrit. L’écrit constate le contrat, il n’est pas le contrat lui-même. Le contrat est l’accord de volontés donc il peut y avoir contrat sans rédaction d’une écrit. L’écrit est une manifestation extérieure du contrat. Pour distinguer ces deux sens (juridique/courant), on utilise le négocium (qui relève de l’accord de volontés) et l’instrumentum (qui désigne l’écrit, qui constate l’accord).
→ Le contrat est l’accord de volontés qui a pour effet de faire naître des

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