Cour 1 :

Prolégomènes :

1) Termes et Définitions

Le seul verbe associé au contrat est le verbe « stipulé », on dit que « la loi dispose » et que le « contrat stipule ».
Le terme de contrat est utilisé par le code civil, le mot stipuler est rarement employé. Le mot convention est utilisé que dans deux domaines : * domaine social (stage, convention collective et tout ce qui est issue de discussions entre deux parties) * convention internationale Le parti qui n’est pas au contrat, qui n’a pas signé s’appelle le tiers. Le co-contractant (Partie avec laquelle on contracte) Dans la vente, le cocontractant de l'acheteur est le vendeur et réciproquement. Normalement on parle de droit des obligations (au lieu de droit des contrats) La classification des contrats : Article 1101 du code civil : Le contrat est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s’oblige envers une ou plusieurs autre personnes à faire, à ne pas faire ou a donner quelque chose. Exemple de contrat unilatéral : Le testament. C’est à partir de 1805 que l’on va commencer à classer les contrats. Les contrats avec obligation de faire sont tous les contrats de travail, à l’inverse il n’y a pas de contrat avec obligation de ne pas faire, ce sont uniquement des « clauses » (ex : clauses de non concurrence). Les obligations de « donner » au sens large, le fait de donner gracieusement sans contre partie s’appellent une libéralité (le don sans contre partie). La vente c’est le fait de donner quelque chose avec une contre partie financière. L’employeur donne un salaire au salarié qui lui a l’obligation de faire en échange. A connaître : Un contrat synallagmatique : c’est un contrat entre deux personnes ou plusieurs parties qui créent des droits et des obligations réciproques, quand un des deux co-contractant n’exécute pas sa part du contrat ou le contrat, le droit français autorise à se faire vengeance. Le contrat instantané est un contrat