Droit des Entreprises en Difficultés 2014 2015
46497 mots
186 pages
Droit des entreprises en difficulté1
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES
MASTER 1
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Cours (sans TD) de Mme Laure NURIT, Professeur
2014 - 2015
INTRODUCTION
La richesse du DED tient à deux facteurs :
- DED n’est pas un droit isolé
- L’objet même de la matière qui est de traiter les entreprises en difficultés. Il faut trouver cette équilibre entre débiteurs et créanciers.
Le « droit des entreprises en difficulté » regroupe l'ensemble des dispositions qui régissent les défaillances d'entreprises. Au départ ce droit s’appelait le droit de la faillite. Cette faillite évoquait l’idée d’un manquement fautif or qui dit fautif dit sanction. Puis, on a commencé a s’intéresser au sort des créanciers et c’est devenu le droit des procédures collectives. C’est donc le règlement collectif des créanciers qui devient le centre de ce droit. Enfin, on analyse le débiteur comme un malade atteint d’une maladie contagieuse qui va se répandre sur ses créanciers. Donc il faut soigner le malade en priorité et ce droit devient le droit des entreprises en difficultés.
Définition : ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises en difficulté qui faillissent dans leurs engagements.
I- Du droit romain au Code du Commerce de 1807
Il faut assainir le monde des affaires. Celui qui trompe doit être sanctionner et éliminer de la vie des affaires. On liquide son patrimoine pour payer ses créanciers, il y a donc l’idée du paiement des créanciers.
En droit romain, il existait la procédure de manu injectio qui permettait de se saisir de la personne du débiteur et de son patrimoine. La seule solution était de se tourner vers des proches ou des membres de sa famille pour obtenir le paiement. L’idée de la procédure collective apparaît dans le fait que les créanciers peuvent se partager le cadavre. Le but est d’exercer une pression psychologique pour forcer les proches du débiteur à payer à sa place.
Evolution du droit romain, c’est la