Droit des finanices publiques

2504 mots 11 pages
Droit des finances publiques.
Lolft : elle n’est pas une loi constitutionnelle.
Le fonctionnement des pouvoirs publiques en France a pu être regardé comme étant matériellement constitutionnelle. Mais ce n’est pas un texte adopté par les articles 11 ou 89 mais d’un point de vu matérielle si.
Ce mouvement de constitutionnalisation s’est accompagné de tout un ensemble de réflexion et de formule qui consiste a parler de constitutionnalisation.
La conceptualisation du droit des finances s’établi vraiment avec la constitutionnalisation.
3. l’intérêt pratique d’étudier les finances publiques.
Il ne date pas d’hier. La matière des finances publiques a prit toujours plus de place dans le cadre de l’enseignement supérieur et des concours administratif.
Elle apparaisse vraiment dans la seconde moitié du 19ième siècle.
Arrèté du 1ier février 1878 avait conclu la nécessité de crée un cour de finance publiques pour former les hommes au maniement des deniers publics. Elle se démocratise surtout sous la IIIème république qui était avant uniquement entre les mains des politiques. Au service du bien commun. Une sciences qui a pu ensuite même être opposé au pouvoir en place.
Elle donnera des leçons aux politiques.
Cette commission des études de droit qui souhaitait donc la création d’un cour de finances publiques n’envisageait pas que cette enseignement puisse se retourner contre le pouvoir.
Elle est d’abord enseignée par l’école libre des sciences politiques. (Ancêtre de sciences po)
C’était précurseur puis se développe en 1889 dans les facultés de droit. L’enseignement de la législation financière va être imposé en 1924. Le cour de finances publique devient même annuel en 1963.

II/ la délimitation de la matière.
1. L’interconnexion des finances publiques avec d’autres disciplines.
Elles sont au croisement de plusieurs autres disciplines : politique droit économie et sociologie.
Ex : lien avec la politique. L’histoire des finances publiques

en relation

  • Note conférence lyon 2 crise 29 et subprimes
    775 mots | 4 pages
  • L'etablissement de la loi de finance au maroc
    1872 mots | 8 pages
  • L'impact de la crise sur les finances publiques au maroc
    2008 mots | 9 pages
  • Td droit constitutionnel l1
    42607 mots | 171 pages
  • Eco 2011
    1398 mots | 6 pages
  • Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?
    1271 mots | 6 pages
  • Tpe sur la religion
    7430 mots | 30 pages
  • Arret kone
    6360 mots | 26 pages
  • Droit du financement
    511 mots | 3 pages
  • Droit finanacement
    2713 mots | 11 pages
  • Droit budgetaire
    19085 mots | 77 pages
  • L’élaboration de la loi de finances : un monopole gouvernemental contraignant ?
    1403 mots | 6 pages
  • Huji
    21546 mots | 87 pages
  • Droit du financement
    2399 mots | 10 pages
  • Droit constitutionnel
    568 mots | 3 pages