Droit des finanices publiques
Lolft : elle n’est pas une loi constitutionnelle.
Le fonctionnement des pouvoirs publiques en France a pu être regardé comme étant matériellement constitutionnelle. Mais ce n’est pas un texte adopté par les articles 11 ou 89 mais d’un point de vu matérielle si.
Ce mouvement de constitutionnalisation s’est accompagné de tout un ensemble de réflexion et de formule qui consiste a parler de constitutionnalisation.
La conceptualisation du droit des finances s’établi vraiment avec la constitutionnalisation.
3. l’intérêt pratique d’étudier les finances publiques.
Il ne date pas d’hier. La matière des finances publiques a prit toujours plus de place dans le cadre de l’enseignement supérieur et des concours administratif.
Elle apparaisse vraiment dans la seconde moitié du 19ième siècle.
Arrèté du 1ier février 1878 avait conclu la nécessité de crée un cour de finance publiques pour former les hommes au maniement des deniers publics. Elle se démocratise surtout sous la IIIème république qui était avant uniquement entre les mains des politiques. Au service du bien commun. Une sciences qui a pu ensuite même être opposé au pouvoir en place.
Elle donnera des leçons aux politiques.
Cette commission des études de droit qui souhaitait donc la création d’un cour de finances publiques n’envisageait pas que cette enseignement puisse se retourner contre le pouvoir.
Elle est d’abord enseignée par l’école libre des sciences politiques. (Ancêtre de sciences po)
C’était précurseur puis se développe en 1889 dans les facultés de droit. L’enseignement de la législation financière va être imposé en 1924. Le cour de finances publique devient même annuel en 1963.
II/ la délimitation de la matière.
1. L’interconnexion des finances publiques avec d’autres disciplines.
Elles sont au croisement de plusieurs autres disciplines : politique droit économie et sociologie.
Ex : lien avec la politique. L’histoire des finances publiques