Droit des jeunes

543 mots 3 pages
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler ?
À partir de 16 ans
Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf si le mineur est émancipé.
Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf en cas de formation diplômante).
Bénéficiaires
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans concernés par ces dispositions sont les salariés, apprentis et jeunes en stage d'initiation ou d'application dans une entreprise (dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire).
Haut
Durée légale et durée maximale
La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
La durée maximale de travail effectif ne peut dépasser les limites suivantes : * 8 heures par jour (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires), * et 35 heures par semaine.
Haut
Heures supplémentaires
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires, dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Haut
Temps de pause journalier
Les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.
Cette mesure concerne également les jeunes stagiaires accomplissant des stages d'initiation et d'application, ainsi que les apprentis.
Haut
Repos quotidien
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos quotidien qui ne peut être inférieur aux limites suivantes : * 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans, * 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans.
Haut
Repos

en relation

  • Répatition bureau vallée
    506 mots | 3 pages
  • A3 BTS AG CHAP 2
    258 mots | 2 pages
  • la durée de travail
    686 mots | 3 pages
  • etude de cas eco
    367 mots | 2 pages
  • Analyse des modes de recrutement de l'entreprise Carrefour
    930 mots | 4 pages
  • CAS PRATIQUE
    906 mots | 4 pages
  • Eco droit
    735 mots | 3 pages
  • Quel est le temps de travail hebdomadaire et le temps de repos pour un stagiaire 
    646 mots | 3 pages
  • Injustices lettre ouverte travail des enfants
    512 mots | 3 pages
  • Le droit des jeunes travailleurs
    1190 mots | 5 pages
  • objet d'étude 1
    772 mots | 4 pages
  • Eco droit
    314 mots | 2 pages
  • La durée de travail
    503 mots | 3 pages
  • Le travail des mineurs
    1344 mots | 6 pages
  • Temps légal de taf
    292 mots | 2 pages