Droit des marchés publics
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Je soussigné(e),
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
N° 13754*02
Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur
N° SIREN, le cas échéant
domicilié(e) à :
N° de la voie
Extension (bis, ter, .)
Type de voie (avenue, etc.)
Nom de la voie
Code postal
Nom de la commune
déclare avoir *
cédé cédé pour destruction le
Jour Mois année
à
Heures Minutes
le véhicule désigné ci-dessous
(joindre le certificat d'immatriculation)
(A) Numéro d'immatriculation
(E) N° d'identification du véhicule
(B) Date de 1ère immatriculation du véhicule
(D.1) Marque
(D.2) Type variante version
(J.1) Genre national
(D.3) Dénomination commerciale
à
NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
Personne physique * Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .)
sexe :
M
F
Personne morale *
Type de voie (avenue, etc.)
Nom de la voie
Code postal
Commune
pays
Présence du certificat d'immatriculation * : Si oui, merci de préciser
OUI ou
NON
(I) Date du certificat d'immatriculation (si ancien format d'immatriculation)
Numéro de formule du certificat d'immatriculation ** (si nouveau format d'immatriculation)
Cachet et signature
Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________ Fait à _____________________________________________ , le
Jour Mois année
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfecture de son choix. Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale CERTIFICAT DE VENTE
Je soussigné(e),
NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le