Droit des obligations
1926 mots
8 pages
Dissertation TD Séance 2Les particularités de la responsabilité civile
« La responsabilité c’est une question universelle et omniprésente. » Ce terme n’apparait ni en droit romain ni dans le dictionnaire de l’ancienne langue française. Il apparait dans les langues européennes à la fin du 18 ème siècle. La responsabilité civile issue du Code civil de 1804 était une responsabilité civile individuelle destinée à décourager les personnes ayant un comportement répréhensible. Le terme responsabilité prend tout son sens au 19 ème siècle. Ce terme vient du verbe latin respondere qui signifie répondre de, se porter garant de. Il est apparenté au terme sponsio qui veut dire promesse. La responsabilité, c’est donc une obligation de répondre de ses actes, d’être garant de quelque chose. Le terme civil provient quand à lui du latin civilis dérivé de civis c'est-à-dire citoyen. La responsabilité civile c’est donc une obligation de répondre de ses actes, de son fait personnel ou du fait d’autrui dans la société. Si on se place du côté du droit pénal être responsable ça suppose d’avoir commis une faute, être coupable. Alors qu’en droit civil être responsable ne suppose pas nécessairement une faute mais ça implique de répondre des conséquences des dommages causés à autrui. Pour Paul Ricœur l’objet de la responsabilité est beaucoup plus large. La responsabilité « s’étend aussi loin que nos pouvoirs le font, dans l’espace et dans le temps ». C’est également l’idée avancée par Jean Marie Domenach qui souligne l’extension de l’objet de la reponsabilité en expliquant que « ce que nous pouvons manipuler, exploiter, détruire mais aussi améliorer relève de notre responsabilité : or il s’agit maintenant de la terre et de l’humanité ». L’évolution constatée de l’objet de la reponsabilité est du à la révolution industrielle car la société a du faire face à une multiplication des accidents du travail du à l’utilisation de machine. Le développement du marché automobiles a augmenté les