Droit des obligations

25623 mots 103 pages

Droit des obligations. (Contrats)

Bibliographie : Simelair et le …

Eric.loquin@orange.fr

INTRODUCTION
I. Concept d’obligation.

A. Définition

Obligation – toute sorte de devoir dictée d’une part par la morale. Elle peut être imposée par une religion. Par les règles de la vie sociales. Imposées par des règles de droit.

Rapport juridique entre deux personnes, le débiteur (doit) et le créancier (va exiger) de l’obligation.
Un concept au nom varié, pour le débiteur l’obligation est une dette, pour le créancier - un droit de créance, un droit personnel, des lors que ce droit est un droit d’exiger qqch de qqn par opposition au droit réel qui porte directement sur une chose.

Ce lien de droit présente un double aspect, aspect passif pour le débiteur qui en raison de ses dettes doit au créancier, mais également l’aspect actif pour le créancier qui peut exiger du débiteur quelque chose.

L’obligation juridique – a un caractère contraignant et elle est la seule à l’avoir. Le droit pourra contraindre le débiteur à exécuter l’obligation qu’il a, à l’égard de son créancier. L’exécution forcée de l’obligation. L’état, détenteur de la force publique met à la disposition du créancier cette force afin que le débiteur soit contraint d’exécuter son obligation.

X a prêté 10 000 a Y. Le Y s’est engage de rembourser le 15 octobre. Il ne rembourse pas. X pourra faire condamner Y par le juge à le rembourser. Une fois cette condamnation obtenu. X pourra engager des voies d’exécution sur les biens de Y (compte de banque. Saisi sur les salaires).

Cet exemple montre qu’il existe un lien entre l’obligation et le patrimoine du débiteur de l’obligation.

Patrimoine – rapport des droits appréciables en argent et les obligations qui concernent un même individu a un moment donne.

L’intérêt de la notion de patrimoine est
- d’expliquer que le créancier peut exécuter son obligation sur le patrimoine du débiteur de l’obligation. d’expliquer que toute

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CM DROIT CIVIL Introduction Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionne le non respect des obligations. Notion essentielle de droit civil :….

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Droit civil FINI
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Ce sont des obligations juridiques mais pas uniquement. On la retrouve aussi dans la terminologie financière . On oppose les actions aux obligations particulièrement en droit des Sté. On peut être titulaire d'une action d'une Sté, on en est dc en partie propriétaire et pourrait en tirer des bénéfices. On peut aussi acheter des obligations là on n'est pas propriétaire de l'entreprise, on est simplement créancier de l'entreprise on lui a juste prêté de l'argent et l'obligation représente le crédit que l'on a fait à l'entreprise.….

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Droit des obligations
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mercredi 11 février 2004 N° de pourvoi: 01-00430 Publié au bulletin Rejet. M. Tricot., président Mme Besançon., conseiller rapporteur M. Viricelle., avocat général la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Brouchot., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 1999), que M. X... a exercé une activité de vente de carburants et de réparation de véhicules avec la participation de son épouse, mentionnée au registre du commerce et des sociétés en qualité de conjoint collaborateur ; que, le 6 mai 1998, M. X... a été mis en liquidation judiciaire, M. Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que, par requête du 17 décembre suivant, M. X... a demandé au tribunal "d'étendre" la procédure de liquidation judiciaire à son épouse, aux motifs notamment qu'elle était associée de fait, passait les commandes avec les fournisseurs et bénéficiait d'une procuration sur le "compte entreprise" ;….

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Droit des obligations 1
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L’obligation au sens technique est donc un lien de droit, entre deux personnes, juridiquement obligatoire. C'est-àdire que le propre d’une obligation est de pouvoir être exécuté en justice. Il est possible lorsqu’on est créancier d’obtenir le concours de la force publique pour faire exécuter sa créance. l’obligation au sens littéral, qui elle constitue un devoir de conscience, comme par exemple le cas de la personne qui fait acte de charité. Elle n’est pas tenue juridiquement, elle remplie seulement un devoir moral.….

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cours droit des obligations
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Droit des obligations L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une appelé créancier est en droit d’exiger de l’autre appelé débiteur l’accomplissement d’une prestation. On peut avoir recours à un tribunal. Il y a deux grandes sources d’obligations : les contrats et les faits juridiques. M distrait chalet vacances noël 1 semaine, trouve aux pieds des pistes avec toutes commodités notamment chauffage électrique, prix 2000 euros. A la fin de la journée il s’aperçoit que le chalet est glacial et….

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Cours RGO
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Toute la valeur du droit dépend de la confiance que l’on peut accorder au débiteur. C’est un droit indirect donc fragile. De plus, ce n’est pas fait pour durer. L’obligation est une pression exercée sur le débiteur en vue de la disparition de l’obligation. Le lien d’obligation a d’abord un aspect de contrainte.….

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Droit privé
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Cette obligation morale n’a pas de sanction juridique, pas de règle de droit. * Obligation juridique : établie entre 2 personnes un lien de droit avec une particularité qui fait que chaque personne peut exiger de forcer le contrat. On a deux personnes le débiteur et le créancier. Il existe d’autre personnes qui sont appelle Tiers.….

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Droit
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Cette sanction juridique permet de distinguer l’obligation juridique. On va la différencier des obligations morales (religieuses). - au sens large, on entend par obligation, un rapport d’obligation car cela implique 2 personnes. En droit, il n’y a aucune obligation envers soi-même. Relation entre le débiteur et le créancier (= le bénéficiaire de l’obligation).….

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Droit Civil S1
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On parle de novation d’une obligation naturelle en obligation civile. En droit le mot obligation revêt surtout un sens plus précis qui en fait l’équivalent de droit personnel. L’obligation est le lien entre le créancier et un débiteur. Elle est le rapport juridique en vertu duquel une personne est tenue envers une autre de donner, de faire ou à ne pas faire quelque chose.….

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Droit
364 mots | 2 pages

Une obligation c’est un lien de droit qui uni le créancier et débiteur. Parce qu’il est lié, le débiteur doit faire quelque chose pour le créancier. Le contrat de vente, il va de sois que l’acheteur et le vendeur sont liés, le vendeur doit remettre à l’acheteur et inversement. Quand on parle d’obligation on a un aspect passif et un aspect actif. L’aspect passif le débiteur doit une dette.….

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Cette dualité de sens est le résultat d’une évolution historique relativement lente : Lien de droit Elément composant le patrimoine : l’obligation peut être considérée comme un véritable bien. §1.L’obligation comme rapport juridique Traditionnellement, l’obligation est définie comme un rapport qui est tissé entre 2 personnes et on pourrait retenir la définition suivante : l’obligation est un lien de droit unissant 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger quelques chose de l’autre, le débiteur. Globalement, les auteurs s’entendent sur cette définition malgré les nuances. Quand il y a des divergences, elles portent sur la description de l’objet de l’obligation. Demolombe et….

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L'obligation naturelle
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Mais avant de s’intéresser davantage aux obligations naturelles, il est nécessaire de revenir sur la notion d’obligation proprement dite. Une obligation se définit comme le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation peut se concevoir sous un aspect actif, c’est le droit de créance mais également sous un aspect passif, c’est la dette. Selon le schéma classique, l’obligation se compose de deux éléments qui sont la dette et le pouvoir de contraindre. La dette (ou debitum) est ce qui est dû au sujet actif de l’obligation, en dehors de toute phase de contrainte.….

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Droit obligation
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Droit des OBLIGATIONS : Obligation juridique : institution en vertu de laquelle une personne appelée débiteur est tenue envers une autre, le créancier, de réaliser une prestation particulière. Envisagé du côté du créancier, l’obligation est une créance. Envisagé du côté du débiteur, l’obligation est une dette. Selon l’art 1101 du CC, on distingue 3 types d’obligation : 1.….

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Droit des obligations 1 3
29871 mots | 120 pages

A) L’obligation est un lien de droit L’obligation, c’est un lien de droit car l’obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est très importante car des obligations peuvent être non juridiques. Le terme d’obligation est très large : on peut être obligé en vertu de la morale, de la religion  ce sont des sources d’obligation, mais des sources extra juridiques, hors du droit. Elles trouvent leurs sanctions hors du droit également : La violation de l’obligation morale est sanctionnée par la réprobation sociale ou encore par la culpabilité personnelle.….

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I. Les caractères généraux de l’obligation civile L’obligation civile représente un lien juridique, un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes. C’est un droit subjectif c’est un droit qui appartient au sujet de droit. Et en même temps, ce droit est un élément patrimonial malgré son caractère abstrait. Donc le rapport de droit qui vous oblige à payer le café à une valeur et cette valeur est un élément actif de votre patrimoine. A.….

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