Droit des obligations

25623 mots 103 pages
Droit des obligations. (Contrats)

Bibliographie : Simelair et le …

Eric.loquin@orange.fr

INTRODUCTION
I. Concept d’obligation.

A. Définition

Obligation – toute sorte de devoir dictée d’une part par la morale. Elle peut être imposée par une religion. Par les règles de la vie sociales. Imposées par des règles de droit.

Rapport juridique entre deux personnes, le débiteur (doit) et le créancier (va exiger) de l’obligation.
Un concept au nom varié, pour le débiteur l’obligation est une dette, pour le créancier - un droit de créance, un droit personnel, des lors que ce droit est un droit d’exiger qqch de qqn par opposition au droit réel qui porte directement sur une chose.

Ce lien de droit présente un double aspect, aspect passif pour le débiteur qui en raison de ses dettes doit au créancier, mais également l’aspect actif pour le créancier qui peut exiger du débiteur quelque chose.

L’obligation juridique – a un caractère contraignant et elle est la seule à l’avoir. Le droit pourra contraindre le débiteur à exécuter l’obligation qu’il a, à l’égard de son créancier. L’exécution forcée de l’obligation. L’état, détenteur de la force publique met à la disposition du créancier cette force afin que le débiteur soit contraint d’exécuter son obligation.

X a prêté 10 000 a Y. Le Y s’est engage de rembourser le 15 octobre. Il ne rembourse pas. X pourra faire condamner Y par le juge à le rembourser. Une fois cette condamnation obtenu. X pourra engager des voies d’exécution sur les biens de Y (compte de banque. Saisi sur les salaires).

Cet exemple montre qu’il existe un lien entre l’obligation et le patrimoine du débiteur de l’obligation.

Patrimoine – rapport des droits appréciables en argent et les obligations qui concernent un même individu a un moment donne.

L’intérêt de la notion de patrimoine est
- d’expliquer que le créancier peut exécuter son obligation sur le patrimoine du débiteur de l’obligation. d’expliquer que toute

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