Droit des obligations

3045 mots 13 pages
INTRODUCTION GENERALE

Le droit des obligations désigne l’ensemble des règles régissant du lien de droit entre plusieurs personnes.

I] Définition de la notion d'obligation

A) Au sens large

Au sens large, une obligation désigne tout ce que la loi, la morale ou encore la société commande de faire ou ne pas faire.

B) Le sens restreint

Au sens restreint, une obligation est un lien de droit entre plusieurs personnes. Un lien par lequel l'une de ces personnes (que l'on appellera le créancier) peut exiger de l'autre (que l'on appellera le débiteur) soit l’exécution d'une prestation soit exiger le respect d'une abstention.

L'obligation est un droit personnel c'est à dire que c'est un droit qu'une personne a à l'égard d'une autre.

L'obligation est un droit patrimonial c'est à dire que c'est un droit qui est évaluable en argent.

C) Obligation civile et naturelle

L'obligation civile est l'obligation juridique parfaite, par excellence, car elle comprend deux éléments :

 l'existence d'une dette : une personne doit quelque chose à une autre (ex : entre locataire et débiteur)

 l'existence d'un pouvoir de contrainte: une personne peut contraindre une autre (ex : le locataire a payé son loyer)

L'obligation naturelle est une obligation a laquelle le droit n'est pas insensible, une situation dans laquelle il y a :

 l'existence d'une dette

 Mais il n'y a pas de contrainte !
(Ex : l'obligation alimentaire entre frère et sœur)

Cette obligation intéresse le droit car elle peut se transformer en obligation civile.

Article 1235 alinéa 2 du code civil : « celui qui exécute volontairement une obligation naturelle ne peut pas demander répétition de ce qu'il a versé ».

Etendue par « celui qui s'engage à exécuter une obligation naturelle sans tenu comme si c'était une obligation civile, et donc aura une contrainte ».

Certains auteurs ont étudiés ces obligations et plusieurs thèses en ressortent.

1ère thèse : L'obligation

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