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L’Obligation naturelle

Art 1235 al 2 du C.Civ : « la répétition n’est point admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ».

L’obligation naturelle n’est pas définie par le Code Civil. Tentative de définition : Au contraire de l’obligation civile, l’obligation naturelle est une obligation dépourvue de pouvoir de contrainte, tel l’exécution forcée.

§1 - Les diverses conceptions de l’obligation naturelle Cette notion d’obligation naturelle a fait l’objet de vives controverses doctrinales. L’obligation naturelle se rencontre dans 2 hypothèses : A et B.

A/ L’obligation naturelle, une obligation civile imparfaite

Cette conception a été exprimée notamment par Aubry. L’obligation naturelle serait une obligation civile imparfaite parce qu’un obstacle a empêché soit la naissance, soit la survie de l’obligation. Cet obstacle ou ce vice a dépouillé l’obligation de son élément de contrainte. L’exemple classique est celui de la dette éteinte par prescription. Dès lors, l’obligation étant éteinte par prescription, il n’est plus possible de solliciter l’exécution forcée.
Cependant, si le débiteur s’exécute malgré la prescription, celui-ci ne pourra plus en réclamer la restitution.

B/ L’obligation naturelle, un devoir moral monté à la vie juridique

Cette conception est principalement l’œuvre de Ripert.
En principe, le droit ne peut sanctionner les devoirs moraux. Mais, lorsque le débiteur s’engage volontairement à exécuter un tel devoir, son obligation « monte » alors à la vie juridique. Il s’agit de l’exécution par le débiteur d’un devoir dicté par la conscience.
Les relations familiales ou de couple en sont le terrain privilégié.
Par exemple, le Code civil n’impose pas entre frères et sœurs une obligation alimentaire susceptible d’exécution forcée. Cependant, une obligation naturelle existe entre eux. L’engagement de l’exécuter la transforme en