Le droit des personnes :

Introduction :

Distinction entre personnes et choses : Distinction entre personnes physiques et morales : Distinction entre personnes capables et incapables :

Chapitre 1 : Les personnes physiques : L'essence des personnes physiques : A) L'humanité des personnes physiques : B) La corporalité des personnes physiques : L'existence des personnes physiques :

Introduction :

Au sens juridique les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ce sont donc des sujets de droit dotés d'une aptitude à être titulaire, soit actif, soit passif de droits subjectifs reconnus. Le droit des personnes est une dimension du droit qui a pris de l'importance depuis les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004.

Distinction entre personnes et choses :

La distinction entre personnes et choses est une division élémentaire car il n'y a pas de catégorie intermédiaire entre personne et chose. Cette distinction posait problème avec l'esclavage. Le problème se pose aussi pour l'embryon. A priori ce n'est pas une personne, car pour être une personne il faut être né vivant et viable. La même question se pose à propos du cadavre. La mort implique la perte de la personnalité juridique, et donc le cadavre redevient une chose. Les animaux domestiques prennent une place de plus en plus importante car la famille nucléaire tend à éclater. Les animaux sont des choses. En 1962 la cours de cassation avait admis le principe de réparation d'un préjudice moral éprouvé par le fait de la mort d'un animal. A cette même époque après la mort d'un homme, sa concubine n'a pas réussi à obtenir le préjudice moral. Le droit de l'ancien régime faisait des procès aux animaux. Après un divorce les tribunaux décident de la garde des animaux. La distinction entre personne et chose n'est pas toujours facile à faire.

Distinction entre personnes physiques et morales :

Cette distinction entre personnes physique et morale