Droit des sociétés : la notion de société

2148 mots 9 pages
LA NOTION DE SOCIETE
Partie I - Thème de réflexion La société est-elle un contrat ou une institution ? La question ne devrait pas en principe se poser au regard de l’article 1832 du code civil qui énonce : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » Donc a priori la société serait un contrat comme le dit le texte. En effet, quand on examine les différentes propriétés fondamentale de la société que sont les apports, le partage des bénéfices et la réalisation d’une économie ou la contribution aux pertes, et enfin l’affectio societatis (volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s’associer). On remarque que tous ceux-ci relèvent de la réalisation d’un acte ayant pour unique objectif : la formation d’une société. Par ailleurs, si ces éléments cumulatifs sont essentiels à la constitution d’une société, nous devons tout de même relever que la société doit obéir à des règles qui régissent plus ou moins sa création, et l’on constate par exemple que celle-ci ne peut exister sans avoir la personnalité morale, chose qu’elle obtient via l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C’est le fait de constater que la société puisse à la fois être un contrat issu de la volonté expresse des parties, mais aussi que ce contrat est soumis à des règles de fond et de forme qui pourraient laisser penser qu’il s’agirait plutôt d’une institution, que deux principales théories se sont érigées autour de ces deux thématiques : - La théorie contractualiste : la société est définie comme une convention par laquelle les associés s’engagent entre eux à la réalisation d’un objectif commun et au partage des bénéfices et des pertes. C’est le contrat qui donne naissance à la société. - La théorie institutionnaliste : La société est définie comme un ensemble de règles qui organisent

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