CHAPITRE II : LA VIE DES SOCIETES

Le fonctionnement de la société dépend de sa forme juridique et de ses statuts. Certaines règles sont communes à toutes les sociétés.

I Les organes de gestion

A Définition

Les organes de gestion comprennent les organes d’administration et les représentants légaux. L’administration renvoie à la gestion proprement dite de la société. La représentation renvoie au pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers.

Dans certaines formes de sociétés, les fonctions d’administration et de représentation se confondent dans la même personne : c’est le cas, par exemple, du gérant de la S.A.R.L.

Dans les sociétés par actions (comme la S.A.), en revanche, l’administration est confiée à un organe (pour les S.A. : Conseil d’administration ou Directoire) et la représentation à d’autres (pour les S.A. : Président du Conseil d’administration - lorsqu’il conserve la direction, Directeur général, Président du Directoire).

Les membres des organes de gestion exercent leurs fonctions (on parle de « mandat social ») selon les règles légales et doivent agir dans l’intérêt de la société. Ils n’ont pas le statut de salariés (faute de lien de subordination), le cumul avec un contrat de travail étant toutefois possible à certaines conditions : l’emploi doit être effectif et subordonné, les fonctions et la rémunération distinctes du mandat social.

B Représentants légaux

La société est représentée, comme on vient de le voir, par des personnes physiques. Ces personnes sont choisies ou non parmi les associés ; elles ont le pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers. Elles exercent également des fonctions de direction, aussi les qualifie-t-on indistinctement de dirigeants. Leur nomination et la cessation de leurs fonctions sont soumises à des formalités de publicité (insertion dans un journal d’annonces légales, dépôt au greffe du Tribunal de commerce, inscription au RCS, insertion au BODACC).

Il peut ainsi