DROIT DES SOCIETES
DROIT DES SOCIETES
Camille Ducellier
Camille Ducellier
ESAM Semestre 8
ESAM Semestre 8

I. Les conditions de fond de validité d’un contrat des sociétés 2  Article 1108 du Code Civil 3  Article 1832 du Code Civil : « Ce qu’est la société ? » 4
II. Les conditions de forme de l’acte de société 7  6 formalités : 7
III. Les conditions de nullité 8  Article 1844 – 10 du Code Civil 8 Causes de nullité du contrat de la société 8
IV. La personnalité morale de la société 9  Les formalités de constitutions 9  6 formalités : 11  La reprise des engagements antérieurs à la constitution 11  La dissolution de la société 12  Les statuts 13  Capacité de la société 14  Responsabilité de la personne morale 15
V. Les dirigeants sociaux 17  Mandataires sociaux 17  Condition de nomination du dirigeant social 17  Les pouvoirs du dirigeant 18  Limites jurisprudentielles des pouvoirs du dirigeant 19  Obligation du dirigeant 19  Cessation des fonctions 20 Dans la SARL 20 Dans la SA 22 Les Golden-parachutes 23  La gouvernance des sociétés 23

Les conditions de fond de validité d’un contrat des sociétés

SAS (Société par action)

Dernière invention (simplifié) elles sont inspirées du modèle anglo-saxon => car bcp d’entreprise mettait leur siège dans des paradis fiscaux = perte d’argent.
Pour contrer cela car la France perdait bcp d’argent a créer les SAS.
Permettre avec un système souple, d’écrire des statuts pour pouvoir laisser les fondateurs de SAS une partie en France et être moins embêté par la rigidité du droit.

Aujourd’hui on peut passer par la SAS au lieu de la SARL pour faire un apport en capital.
SA et SARL schéma dans lequel on est contraint de suivre des règles, alors qu’avec une SAS on peut être président et en même temps salarié donc pouvoir touché au régime, on peut organiser des rapport avec nos associés et gérer les conflits avec ces associés =