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Droit des société

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Droit des sociétés
Qu’est-ce que le droit des affaires ? Le droit des affaires c’est le droit qui est applicable à l’entreprise de manière générale. C’est l’ensemble des règles qui vont régir l’entreprise et ses relations avec les autres.
Qu’est-ce qu’une entreprise dans ce cas ? C’est une structure, une organisation, qui se livre à une activité économique de manière professionnelle, moyennant une contrepartie matérielle. Cette définition n’apparaît pas en droit car paradoxalement, le droit ne définit pas l’entreprise.
Partie 1 – Naissance de l’entreprise
Pour créer une entreprise, il va falloir choisir une structure, et un domaine d’activité.
L’entreprise en tant qu’activité économique
Qu’est-ce qu’une activité économique ? Produire et/ou distribuer des biens et/ou des services moyennant contrepartie matérielle. Problème : Le droit envisage deux catégories d’activités économiques : commerciales, et civiles. Pourquoi cette distinction ? Parce que ces activités sont régies par des codes et du droit différents (civil / commercial).
Qu’est-ce qu’une activité commerciale ? Elle est définie dans le droit commercial. Tout ce qui n’entre pas dans cette définition sera logiquement du domaine civil. Mais la liste définie n’est pas exhaustive, on a donc une certaine marge d’erreur. Il y a une certaine hypocrisie dans le droit à ce niveau, qui considère que les activités commerciales sont les activités dites «sales » qui visent principalement le profit alors que les activités civiles sont plus « nobles » et dans lesquelles la recherche du profit n’est que secondaire.
Les choses évoluant, on considère que lorsqu’il y a profit, l’activité peut être civile si elle résulte d’une implication personnelle, voire intellectuelle.
Les activités à caractère commercial
Le document dressant la liste des activités commerciales est le code de commerce. Dans ses articles L110 et suivant donne ainsi la liste des activités considérées comme commerciales :
Les activités qui touchent

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