L'organisation des pouvoirs dans la SA.

Il existe 2 formules pour gérer une SA :
- la gestion de type classique : les actionnaires nomment un conseil d'administration qui désigne un président.
- la gestion de type nouveau : un directoire administre et dirige la société et c'est un conseil de surveillance qui nomme le directoire et contrôle la gestion.
1 La SA de type classique : conseil d'administration et président.

C'est le mode de gestion qui est adoptée dans plus de 90 % des SA.
La SA est gérée par un conseil d'administration qui se compose de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. Notons que depuis 1986, les statuts des SA peuvent prévoir des administrateurs élus par les salariés. Le nombre de ces administrateurs salariés ne peut être supérieur à 4 ni excéder le 1/3 du nombre des autres administrateurs. Il n'est pas pris en compte dans la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d'administrateurs. Pour être administrateur, il faut être actionnaire et détenir un certain nombre d'actions déterminé par les statuts. Un administrateur qui cesse d'être propriétaire du nombre d'actions requis sera « démissionné » d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans les 3 mois. L'administrateur est donc obligatoirement un actionnaire mais peut être une personne physique ou morale.
Les premiers administrateurs sont nommés dans les statuts pour 3 ans au plus dans les SA ordinaire ou élus pour 6 ans par l'assemblée constitutive des SA qui font appel public à l'épargne. Au cours de la vie de la SA, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour 6 ans au maximum. Sauf clause contraire des statuts, ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du CA sont inopposables aux tiers.
Le conseil d'administration élit le PDG.
Au niveau du fonctionnement du conseil d'administration, les