Droit des transport

3420 mots 14 pages

Droit des transports :
Indemnisation partielle : (le transporteur est tenu d’indemniser) Perte, Retard, Avarie.
Aucune indemnisation (exonération d’indemnisation) : Cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible), Faute d’un tiers (Non renseignement du client. Etc.), Vice caché/propre de la chose.
Indemnisation totale (réparation intégrale) : Dol (manœuvre destinée à tromper le consentement de l’autre partie du contrat), Faute inexcusable (élément aggravant. Implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable), Déclaration de valeur ou Ordre d’assurance (Précautions).
En droit intérieur (droit supplétif = droit remplaçant) on laisse aux parties le choix et la possibilité d’établir leur contrats, sauf dans quelques cas (inscrits dans la loi. Ils ne peuvent être remis en cause : forclusion, action directe en paiement, prescription …). En revanche, si elles ne le font pas et qu’il y a un litige, on consulte le contrat type.
En droit international (droit impératif, tout ce qui est dans la CMR doit être appliqué. Tout ce qui n’est pas dans la CMR est réputée nul et non-écrite.
Cas Pratique n°1 :
Un transporteur Espagnol achemine 22 Tonnes de fraises entre l’Espagne et le France en semi frigorifique, à l’arrivée le destinataire s’aperçoit que les fraises sont avariées, elles sont impropres à la consommation. Qu’est-ce que doit faire le destinataire et que va-t-il se passer ?
Le droit régissant cette affaire est la CMR (Transport international). Le transporteur est garant des marchandises (obligation de résultat) dès lors que le chargement a été effectué. S’il y a une perte, un retard ou une avarie, le transporteur doit indemniser partiellement le destinataire sauf s’il y a une déclaration de valeur ou une faute inexcusable. Dans ce cas-là, il s’agit d’un vice caché de la chose. Effectivement le transporteur certain du bon état de sa flotte et que les fruits étaient en état de maturation avancé

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Ce mode de transport représente 75% des deplacement. Selon des données fournies par le ministère marocain de l’équipement et des transports, il ya environ 25 milles entreprises de transport public, le plus étonnant c’est que 90% de ces dernières ne disposent que d’un ou de deux camions seulement. Quelle est la difference entre les transporteurs de marchandises formel et informel :….

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Ce quartier, bénéficiant de multiples services de proximité (tels que des restaurants, différentes entreprises et une galerie marchande) permet de limiter les déplacements. Cependant, les transports en commun amenant à Confluence ne manquent pas : 16 lignes de bus y passent, le quartier bénéficie également de 4 stations de tramway et une péniche partant de Lyon Saint Paul a également été mise à disposition moyennant un coût d’un euro cinquante. Un des principaux enjeux du projet Lyon Confluence est l’idée de réhabiliter un quartier laissé à l’abandon (quartier créé au 18° siècle par l’ingénieur Perrache, limité au Nord par le quartier Sainte Blandine, à l’Est par l’autoroute A7 sur les quais du Rhône, à l’Ouest par la Saône et au Sud par le confluent du Rhône et de la Saône) de façon à doubler la superficie du centre ville de Lyon tout en urbanisant la zone.….

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2 : Monsieur Dumas recherche : -Une valise légère, facile à transporter, avec des poches à l’intérieur afin qu’il trouve rapidement ses affaires mais aussi il va avoir besoin d’une valise résistante car il compte prendre le train avec et l’utiliser régulièrement. 3 : Les mobiles principaux sont : Le confort, il à besoin d’une valise facile à transporter et il veut trouver ses affaires rapidement. Il a besoin que sa valise soi pratique que ce soi dans le déplacement ou dans les moyens de rangement. La sécurité, il va utiliser sa valise régulièrement pendant des durées assez longues, mais aussi il va prendre le train avec donc elle risque d’être bousculer et de prendre des cous.….

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