1ere partie: le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de propriété est le droit le plus fort sur une chose: usus, fructus, abusus

Le propriété porte sur une chose (bien meuble: lunettes, armoire, chat ou immeuble: arbre, immeuble…

Meubles corporel: qui se touche

Meuble incorporel: non palpable, pas de concistance

I. droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique

* Aspects financiers des droits d’auteurs : droit de reproduire l’œuvre et de représenter l’œuvre. * Aspect protection intellectuelle des droits d’auteurs : Le droit moral de l’œuvre : protection intellectuelle de l’auteur et de son œuvre (pas le droit d’y toucher)

la premiere grande loi pour les droits d’auteur est en mars 57, tout est rassemblé dans le CPI (code de la propriété intellectuelle)

2ème grande loi en Juillet 55 (par jack lang) on crée un regime pour l’audiovisuel et les logiciels. On prévoit égalament une protection pour les auxiliaires de la création (les producteurs, les interprètes). Cette protection s’appelle les droits voisin des droits d’auteurs.

Ch 1. La notion de droit d’auteur

1. les auteurs d’une oeuvre

A. qu’est ce qu’une oeuvre

* Une simple idee n’est pas protégeable par le droit d’auteur. Il faut qu’il y ait un minimum de concrétisation. * Tous les genres et toutes les formes sont protégeables par les droits d’auteur * Peu importe la fonctionnalité de l’oeuvre * Peu importe le merite d’une oeuvre * Peu importe le mérite d’une oeuvre. Elle est protégeable si elle est originale, ça ne veut pas dire nouveau.

Est ce qu’une oeuvre doit elle à être déposé? oui mais ce n’est pas obligatoire
Les moyens pour déposer: * envoi par la poste (recommandé date faisant fois) * depot a l’inpi (institut national de la propriété intellectuelle) * organisation que le fait en interne (ex: SACEM pour la musique…)

qu’est ce qui est protégeable ?

* domaine littéraire: roman, nouvelle, piece de