Chapitre 10 : L’entreprise face aux risques

I. le principe de prévention des risques connue : Chaque entreprise doit procéder à une évaluation puis à un classement des risques qu'elle connaît.
1.1 Évaluation et classement des risques connus : Pour mener à bien une politique de prévention, l’entreprise doit évaluer les risques et les classés de la façon suivante :
Risque majeur, hautement probable
Risque majeur, peu probable
Risque mineur, hautement probable
Risque mineur, peu probable Une fois que les risques sont classés il convient de prendre des mesures adaptées
1.2 Les mesures mises en place en tenant compte des risques identifiés : L’entreprise doit mettre en œuvre des mesures visant à éradiquer à la source les risques majeurs identifier. En ce qui concerne les risques mineurs l’entreprise doit engager des mesures qui visent à faire diminuer ou disparaitre les conséquences dommageables. (Ex : limiter le temps passé sur l’ordinateur).
Remarque : Le traitement du harcèlement moral au travail. Selon l’article 11.52-A du code du travail « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à c'est droit, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre sont avenir professionnel.» Il est précisé par ailleurs qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou fait l’objet d’une mesure discriminatoire direct ou indirect pour avoir subi ou refuser de subir les agissements de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du contrat de travail ou toute disposition discriminatoire liée au harcèlement moral est nulle de plein droit. Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse (jamais de face, toujours détourné) qui se manifeste par des agissements répétés. À cet égard l’employeur doit prendre toutes les dispositions