Développement Structuré.

Le droit du travail, nouvellement réédité et actualisé dernièrement par une nouvelle publication du Code du Travail s’adapte aux réalités du monde de l’entreprise. Le droit du travail est l’une des branches du droit privé qui évolue le plus vite. Il doit sans cesse répondre aux besoins des entreprises et du marché. Le projet de loi de modernisation du contrat de travail en est l’illustration. Le droit du travail accompagne la flexibilité des entreprises (I) mais la flexibilité demandée par l’entreprise doit permettre aux salariés d’avoir des garanties clairement définies, c’est la notion de flexicurité qui le permettra (II).

I Le droit du travail accompagne la flexibilité de l’entreprise.

a) les contrats de travail permettent la flexibilité

Le droit du travail est flexible.
Pas de définition du contrat de travail dans le code du travail.
Définition donnée par la jurisprudence.
Le contrat de droit commun est le CDI. Ce dernier s’adapte à la flexibilité demandé par les entreprises : clauses de mobilité, clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de non sollicitation pour les cadres.
Mais les entreprises recherchent de la flexibilité par des contrats qui répondent à leurs besoins.
Les CDD le permettent : accroissement temporaire de l’activité, remplacement de salarié absent avec comme condition une durée maximum de 18 mois (renouvellement inclus)
La flexibilité peut être externalisée par le biais de contrat intérim.
Le développement du temps partiel (temps de travail inférieur à la durée légale : moins de 35 h par semaine, mois de 151,67 par mois, moins de 1607 heures par an) permet aussi de répondre à cette flexibilité tout comme l’annualisation du temps de travail.
Le recours aux heures supplémentaires permet aussi de répondre à la flexibilité demandée par les entreprises (contingent de 280 heures exonérées de charges sociales et d’impôts).
Le CNE à durée indéterminée a permis de répondre à ces