droit du travail : le licenciement

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Droit du Travail : Le licenciement

Un contrat de travail conclut : sans limitation de durée dans le temps peut cesser à l’initiative de l’une des parties contractantes sous réserve de l’application des règles légales (pas durant la période d’essai)

Lorsque l’initiative de la rupture émane d’un employeur= licenciement

Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique
Licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple)
Indemnités de licenciement
Préavis
Congés payés
Licenciement économique individuel ou collectif
Indemnités de licenciement (légale)
-1/5e du salaire mensuel par année d’ancienneté (10ans= 2/5e)
Préavis, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ; 21 jours ; formation)
- 2 mois : +2ans d’ancienneté
- 1 mois
Priorité de réembauchage (12 mois)
Plan de sauvegarde de l’emploi (ancien plan social)
E : +50 salariés qui licencie +10 salariés sous 10 jours
Licenciement pour faute grave
Pas d’indemnités de licenciement
Pas de Préavis
Pas de congés payés

Licenciement pour faute lourde
RIEN
Cause intentionnelle

A- Le licenciement pour motif personnel
1-Les motifs de licenciement

Le licenciement pour motif personnel est prononcé pour une cause qui est inhérente (relatif) à la personne même du salarié.
Doit avoir au minimum, une cause réelle et sérieuse

Faute légère : ne peut entraîner un licenciement mais simplement une sanction disciplinaire

Cause réelle : exacte et objective qui ne tient pas à la simple humeur de l’employeur

Cause sérieuse : présente un caractère de gravité suffisante pour rendre impossible le maintien du contrat de travail sans dommages pour l’entreprise

Faute grave : ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation caractérisée de ses obligations
-Selon la Cour de Cassation, elle présente un caractère de graviter tel que cela empêche le maintien du salarié dans l’entreprise pendant le préavis

Faute lourde : est constitué de faits d’une

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Cas droit du travail
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Rappel général des faits Florent a été embauché le 1er décembre 2003 sous contrat à durée indéterminée (CDI) en tant que comptable dans le site bordelais d’une société spécialisée dans la commercialisation de vin. En 2012, l’existence du site de Bordeaux est remise en question. Un mouvement de grève débute en avril de la même année. Le 17 avril, alors qu’il se rendait à son poste, Florent a frappé un salarié qui l’avait insulté et qui bloqué l’accès aux bureaux administratifs. Le lendemain, 18 avril, Florent reçoit en main propre une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement.….

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Enfin, je savais qu’elle avait raison, et que d’ une façon très sutile….

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Ces chasseurs étaient en train de le capturer lorsque Kitché arriva et tenta de le sauver ; malheureusement un de ces hommes n'était autre que le frère de son ancien maître, et elle était donc impuissante contre lui. Les Indiens emmenent alors Kitché et Croc-Blanc (nom qu'ils donnent au louveteau) au campement. Là, les autres chiens lui menent la vie dure, et pour couronner le tout sa mère est revendue. Les Indiens ne lui portèront jamais d'affection. Le chien-loup est juste là pour veiller sur eux et c'est tout.….

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Embauche droit du travail
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Il est interdit de faire connaitre les offres d’emplois par affichage en quelque lieu que ce soit; sauf s’il s’agit d’emplois domestiques ou de missions d’intérêts. II) La sélection des candidats: 1) Le questionnaire d’embauche: Le Code du Travail réglemente la pertinence des questions posées aux candidats et les méthodes utilisées pour ce questionnaire d’embauche. Le premier article du Code prévoit que les infos demandées à un candidat lors d’un emploi ne doivent avoir pour but que d’apprécier ses capacités d’occuper le poste ou ses aptitudes professionnelles.….

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Mucchielli
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en quoi les constituants plastiques de cette annonce fondent ils l’identité de l’association ; pour analyser en suite l’argument essentiel du message. Enfin nous tenterons de définir plus précisément les contours de la population ici plus particulièrement «ciblée ». On peut constater que l’ensemble des choix formels qui constituent cette annonce est aussi sobre que sérieux. En effet, montrer un dessin, plutôt qu’une photographie réaliste, a le mérite de représenter la réalité d’une manière très schématique et simple tout accentuant le cynisme de cette vérité que l’on souhaite ici mettre en valeur pour susciter une certaine sensibilité de la part de la cible. Ainsi le message s’avère très transparent et si celui-ci n’est pas d’une objectivité absolue, alors la réalité ici révélée tant plus à être amplifiée qu’embellie, en contradiction avec les atteintes qui sont régulièrement portées au discours publicitaire en général.….

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Synthèse sur le licenciement pour motif personnel
472 mots | 2 pages

C'est le licenciement pour un motif directement lié à la personne ou à l'attitude du salarié : la FAUTE PROFESSIONNELLE I.Une cause REELLE ET SERIEUSE est nécessaire : Le motif (ou la cause) du licenciement doit être réel (son existence peut être prouvée) et sérieux. C'est à l'employeur d' établir la gravité de la faute. C'est lui qui décide de la « qualité » de la faute.….

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Chanson enfantines : Loup-y-es-tu ? : (Refrain :) Promenons-nous dans les bois, Tant que le loup n'y est pas. Si le loup y était….

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Créée le 09 juillet 2014 FORMALISME DES ACCORDS D’ENTREPRISE : pense bête Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise (1). Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que les informations suivantes soient mentionnées ou appliquées : - IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES : (préambule)….

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Licenciement pour motif personnel Cause réelle = reproche fait au salarié qui est exact, vérifié et objectif. Cause sérieuse = les faits présente une certaine gravité qui rend impossible la poursuite du contrat de travail. Les motifs du licenciement peuvent être personnel, c'est-à-dire qui tiennent à la personne du salarié en raison de fait fautif ou non.….

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Le luxe
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A - Le licenciement pour motif personnel - La cause doit être réelle (existante) et sérieuse (suffisamment grave) : incompétence, faute (légères répétées, grave ou lourde), mésentente. - La procédure à suivre est la suivante. II.….

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Oui, mais voilà 9 mois plus tard il n'assume pas et se sauve comme un BATARD. Elle a découvert qu'en fait il est fêtard, résultat elle se retrouve seule dans cette histoire . Lauryne n'a que 16 ans et elle attend un enfant . Ses amies et ses parents lui conseillent l'avortement . Elle est bien d'accord elle voit les choses autrement .….

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1er 605 Synthèse individuelle Étant en 1ere ES mes camarades Julie , Charlotte , Marie , Estelle et moi même ; Notre groupe a été formé selon nos affinités malgré l'arrivé inattendu d'une élève ,car en effet cette dernière n'avait pas de groupe attitré. Cependant nos professeurs ont décider malgré notre choix d'effectuer ce travail a cinq étant donne que la répartition du plan était déjà difficile ,d'ajouter une élève supplémentaire ce qui nous a encore moins faciliter cette tâche . Ceci dit grâce à ses efforts et a son investissement ,la difficulté s'est avéré moins lourde et Estelle a su trouver sa place au sein de notre groupe .….

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Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La cause réelle est la cause objective vérifiable et directement imputable au salarié. La cause sérieuse peut être une faute ou une cause non fautive mais suffisamment importante pour justifier une rupture du contrat de travail.….

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