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Droit du travail
Le mot travail ne désigne pas toutes les formes d’activités professionnelles. Le droit du travail renvoie au salariat avec un lien de subordination. Lorsqu’on parle de droit du travail on vise la situation de travail dans une situation de subordination.
Section 1 : La construction historique du droit du travail
Le Code civil de 1804 est le point de départ.
§1 : La représentation salarié dans le Code civil de 1804
Sont énoncés les différents contrats de louages (contrat de location), louage de chose ou de service. Le salarié loue sont travail à une autre. Le Code civil ajoute que lorsque qu’un contrat est conclu de manière indéterminée, il peut cesser par la volonté d’une seule des deux parties.
C'est-à-dire qu’il était interdit de passer des contrats à vie. Le Code civil perçoit la relation travail comme un contrat. Il y a possibilité pour les parties de s’accorder sur la prestation travail et sur la rémunération versée en contre partie de cette rémunération. Un contrat peut être rompu unilatéralement. Un contrat soumis à l’autonomie de la volonté des parties (sujets de droit considérés comme égaux). Cette représentation juridique que l’on trouve dans le
Code de 1804 se trouve en droit file de deux textes. Leurs auteurs voulaient rompre avec le corporatisme de l’ancien régime. Il s’agit du décret d’ALLARD des 17 mars 1991 et la loi LE
CHAPELIER juin 1791. Le décret d’Allard affirme la liberté du travail. Chacun est libre de s’engager, chacun est libre de recruter qui il lui plaît. Cette liberté comprend la liberté de rompre unilatéralement le contrat. La Cour de Cassation se réfère encore aujourd’hui à ces textes. Corrélativement, la loi Le Chapelier s’opposait à toute reconstitution des corporations en interdisant les actions collectives et les regroupements professionnels.
Le Code pénal de 1810 réprimait violement l’interdiction