Droit du travail-relation individuelles

Pages: 161 (40189 mots) Publié le: 3 novembre 2012
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Droit du travail
Le mot travail ne désigne pas toutes les formes d’activités professionnelles. Le droit du travail
renvoie au salariat avec un lien de subordination. Lorsqu’on parle de droit du travail on vise la
situation de travail dans une situation de subordination.
Section 1 : La construction historique du droit du travail
Le Code civil de 1804 est le point de départ.
§1 : Lareprésentation salarié dans le Code civil de 1804
Sont énoncés les différents contrats de louages (contrat de location), louage de chose ou de
service. Le salarié loue sont travail à une autre. Le Code civil ajoute que lorsque qu’un contrat
est conclu de manière indéterminée, il peut cesser par la volonté d’une seule des deux parties.
C'est-à-dire qu’il était interdit de passer descontrats à vie. Le Code civil perçoit la relation
travail comme un contrat. Il y a possibilité pour les parties de s’accorder sur la prestation
travail et sur la rémunération versée en contre partie de cette rémunération. Un contrat peut
être rompu unilatéralement. Un contrat soumis à l’autonomie de la volonté des parties (sujets
de droit considérés comme égaux).Cette représentation juridique que l’on trouve dans le
Code de 1804 se trouve en droit file de deux textes. Leurs auteurs voulaient rompre avec le
corporatisme de l’ancien régime. Il s’agit du décret d’ALLARD des 17 mars 1991 et la loi LE
CHAPELIER juin 1791. Le décret d’Allard affirme la liberté du travail. Chacun est libre de
s’engager, chacun est libre de recruterqui il lui plaît. Cette liberté comprend la liberté de
rompre unilatéralement le contrat. La Cour de Cassation se réfère encore aujourd’hui à ces
textes. Corrélativement, la loi Le Chapelier s’opposait à toute reconstitution des corporations
en interdisant les actions collectives et les regroupements professionnels.
Le Code pénal de 1810 réprimait violement l’interdictionde regroupement professionnel. Un
système très libéral avait été institué. Cependant cette organisation a très vite trouvé ses
limites car elle faisait abstraction de ce que faisait concrètement le louage de service. Une
personne loue ses services à autrui en se mettant à disposition d’une autre. Cette mise à
disposition passe par un lien desubordination. Par contrat se crée un rapport asymétrique. Le
défaut était de méconnaitre ce rapport de subordination qui est consubstantiel au louage de
service. Le droit du travail est né de la reconnaissance d’un rapport asymétrique et les
différentes institutions qui constituent l’ossature du droit du travail sont destinées à encadrer
le pouvoir et organiser lesconventions collectives.
§2 : Les premières lois du travail
A la fin du 19 e s, on assiste à une amorce de la réglementation de l’emploi qui s’est
manifestée d’abord avec une série de lois dont le bute était de limiter le travail des enfants et
des femmes dans l’industrie et de respecter des règles d’hygiène et de sécurité dans
l’entreprise. Il s’agit dedispositions impératives et d’ordre public qui limitent certaines
formes d’emploi, qui imposent un âge minimum et qui imposent aux employeurs à réparer les
accidents du travail. A l’heure actuelle, on revient sur ces questions. Il y a des campagnes
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importantes sur la réglementation des emplois des enfants dans des pays qui ont une
législation sociale naissante. Ontrouve toujours ces règles dans le Code du travail. On parle
de règles d’ordre public absolues. Dans cette même période de fin du 19 e s, il faut noter les
premiers textes qui ont réglementé la résiliation unilatérale du contrat. Mais la loi de 1890
ajoute que la rupture peut donner lieu a dommage et intérêt si elle est abusive. Dans le
prolongement de ce...
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