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Droit du travail

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Les accidents et la maladie peuvent compromettre la stabilité du lien contractuel entre un salarié et un employeur. Un risque de licenciement pour inaptitude est fort. Pour éviter ce type de licenciement, le législateur et la jurisprudence ont mis en place une obligation de reclassement, pesant sur l'employeur. Tel est le cas dans les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 16 septembre 2009. Dans le premier arrêt (Volkswagen), un salarié après avoir été en arrêt de travail est déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à la suite de deux examens médicaux. Il est alors licencié en raison de son inaptitude physique et une impossibilité de reclassement. Dans le deuxième arrêt (Auto Cast), après son arrêt maladie, un salarié est déclaré également inapte par le médecin du travail à réoccupé le poste qu'il occupait avant son arrêt maladie. Cependant le médecin du travail précise qu'il a la possibilité d'être reclassé à un poste de traitement thermique, cariste et approvisionnement en sable et parachèvement. L'employeur lui propose un poste à mi-temps au traitement thermique. Le salarié refuse. Un licenciement pour inaptitude lui est notifié quelques jours plus tard. Les deux salariés assignent leur employeur devant le Conseil des prud'hommes pour faire valoir que leurs employeurs n'avaient pas rempli leur obligation de reclassement, et que leur licenciement étaient ainsi sans cause réelle et sérieuse et obtenir ainsi diverses sommes. Après deux jugements, appels sont interjetés.
Dans l'affaire Volkswagen, la Cour d'appel de Rennes rend un arrêt le 20 mars 2008 où elle accueille la demande du salarié.
A contrario, dans l'affaire Auto Cast, la Cour d'appel d'Orléan rejette la la demande du salarié. La cour d'appel estime que la société Auto Cast avait rempli son obligation de reclassement car l'employeur suivant l'avis médical du médecin du travail avait examiné tous les postes de l'entreprise susceptible d'être compatible avec le salarié.

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