Droit du travail

Pages: 7 (1557 mots) Publié le: 10 juin 2012
L’AGENDA 21

EN 21 QUESTIONS REPONSES POUR LES ELUS
1) Un agenda 21, qu'es aco ?

C'est une démarche de projet de territoire, initiée par les élus, et construit avec les acteurs locaux, qui concerne toutes les politiques locales. Ce projet de développement local définit un programme d'actions pour préparer l’avenir du territoire et s’adapter aux évolutions de notre société.

L’objectifprincipal d'un agenda 21 est le développement durable du territoire, à partir de ses atouts et de ses faiblesses. Il doit permettre de : - répondre aux besoins essentiels des habitants les plus démunis (logement, alimentation, santé, éducation, culture...), - renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre les personnes et entre les territoires, - lutter contre le changement climatique, -préserver la biodiversité et préserver les ressources naturelles (eau, sol, ..), - inventer de nouveaux modes de développement, plus responsables.

2) À quoi sert un agenda 21 ?

L’agenda 21 peut-être initié par une collectivité locale ou territoriale (commune, communauté de communes, communauté urbaine ou d’agglomération, conseil général ou régional), mais aussi par un territoire de projet : parcnaturel régional, ou pays.

3) Qui a l'initiative de l'agenda 21 ?

4) Comment l'agenda 21 est-il construit ?

Il est bâti à partir d'un diagnostic du territoire qui prend en compte les données qui caractérisent le territoire en matière de développement durable, ainsi que les perceptions et les attentes des habitants et acteurs locaux. L'analyse croisée des 2 types d’informations permet dedéfinir le projet d’ensemble pour l’avenir, décliné en actions prioritaires. Pour chaque action, l'agenda 21 précisera les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et les outils d'évaluation.

Pour se faire, il est nécessaire :

-

de prévoir une organisation adaptée (responsables politiques et techniques, comité de pilotage et comité de concertation), d’associer tous les acteurs concernésau sein du territoire, d’associer les autres échelles de collectivités afin de mettre son projet en cohérence avec les projets des autres collectivités ou partenaires institutionnels.

5) Quel est le territoire auquel correspond l'agenda 21 ?

L’ensemble des quartiers, ou communes qui font partie du territoire qui s’est engagé dans la démarche constituent le territoire de l'agenda 21, maiscelui-ci prendra en compte des éléments du territoire plus large dans lequel il s'inscrit.

6) Quelle est la structure décisionnelle de l'agenda 21 ?

Les agendas 21 sont décidés et placés sous la responsabilité décisionnelle de l’instance dirigeante du territoire qui s’est engagée dans la démarche : conseil municipal pour les communes, conseil de communauté pour les communautés de communes,urbaines ou d’agglomération, commission permanente pour les conseils généraux et régionaux, conseil syndical pour les parcs naturels régionaux.

L'ensemble des acteurs du territoire est concerné par l'élaboration de l'agenda 21. La concertation et la participation sont des éléments majeurs de son succès. L'agenda 21 s'appuie en général sur un comité de pilotage (organe d'orientation), un groupede concertation et des débats publics ou forum. Des enquêtes auprès des habitants, de leurs associations, ou des élèves des écoles…peuvent également permettre de recueillir leur vision du territoire et leurs aspirations quant à son devenir. Les élus devront préciser lors de la préparation du projet : - qui va être associé à ce projet (élus, agents, associations et organisations professionnelles,habitants, partenaires, entreprises) ? - comment ils vont être associés ? - quand ils vont être associés ?

7) Qui participe à l'élaboration de l'agenda 21 ?

8) Qui fait partie du comité de pilotage de l'agenda 21 ?

C’est la collectivité qui a l’initiative qui en décide. En général une vingtaine de personnes représentant les élus du territoire concerné, les services, les partenaires...
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