Droit du travail

Pages: 3 (731 mots) Publié le: 17 mars 2013
Introduction
Dans beaucoup d’entreprise, les salariés ont accès à des ordinateurs et des téléphones pour les aidés dans leurs travail. L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et decommunication sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les outils de l’information et de communication ont pour objectif de permettre enthéorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la communication interservices ou la gestion par projet, et l’ouverture de l’entreprise vers sespartenaires et plus généralement vers son environnement.
Malheureusement cette apparition de ces nouvelles technologies on ouvert les portes au salarié à internet et aux messageries en ligne. La séparationvie privée/vie professionnelle prend aujourd’hui alors tout son sens : face à la perméabilité de ces deux mondes. La Justice va permettre de redéfinir les frontières les séparant.
Quels sont lesdroit du salarié par rapport a internet sur son lieu de travail ?


Les droits et obligations développement
I- D’un point de vue juridique, aucune disposition du code du travail ne donne un droitd’accès au réseau internet pour le salarié depuis son poste de travail. Néanmoins, bon nombre de salariés utilisent internet de manière quotidienne pour trouver des informations techniques, juridiques,économiques ou pour communiquer par mail avec leurs collègues ou clients. Or, internet peut être très facilement utilisé à des fins non-professionnelles. Néanmoins, cet usage doit être raisonnable afin dene pas nuire à l’efficacité du travail et ne pas porter préjudice à l’entreprise. L’employeur peut donc légitimement fixer des règles de conduite et mettre en place des moyens de contrôle dans lerespect des dispositions légales.
L'employeur peut être tenu pour responsable des actes de ses salariés sur Internet, en matière de téléchargement (loi Hadopi) par exemple. Le droit de la...
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