Droit et eco babquaire

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• 1er point : Au cœur de l’activité économique, il y a un maitre mot : l’argent
Pb de liquidité avec la crise de 2009 : pb d’argent => on ne trouve pas assez d’argent pour faire un certain nbre d’actes
L’argent est pour les particuliers et les entreprises, le nerf de la guerre car :
- Pour une entreprise qui souhaite investir (machines ou locaux) : elle doit obtenir de l’argent
- Pour les particuliers qui veulent faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent
Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers

Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale

• Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit
L’argent est le prêt mais pas que ça

2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques)
!! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit

Le droit bancaire se présente à la fois comme :
- Un droit des acteurs : les textes vont régir les conditions d’accès et d’exercice des établissements de crédit et la condition d’accès est caractérisée par un terme « l’agrément » grâce auquel on a accès aux établissements de crédit
- Un droit des activités : les textes indiquent quelles sont les activités qui sont autorisées aux établissements de crédit. Activités que l’on regroupe ds une catégorie : les opérations de banque (x3) article L.311-1 Code monétaire et financier :
1. réception de fonds du public
2. le crédit
3. les services bancaires de paiement
⇒Ces activités sont au cœur de la notion d’établissement de crédit car elles définissent les établissements de crédits : ces opérations de banque ne sont pas les seules activités qui sont autorisées, il y a en a d’autres :

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