oit DROIT ET FISCALITE DES ENTREPRISES

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Thème 1: L’existence de la société:

Lorsque l’on entreprend, il y a 3 étapes : avoir l’idée, considérer les contraintes et la rentabilité et enfin, étudier la mise en œuvre (besoins et structures).

L’étude de l’idée : les contraintes et la rentabilité :

Pour étudier la rentabilité à terme, il faut établir un business plan. Le business plan a une double utilité : * il permet de mesurer si cela va être rentable * et de mesurer à quelle échéance cela va être rentable

Le business plan permet d’obtenir des crédits pour financer son projet.

L’entreprise individuelle n’a pas d’existence en dehors de l’entrepreneur, elle n’est pas dotée de personnalité juridique. C’est ce qui la distingue fondamentalement de la société, qui est un être juridique, une personne morale. Le fait que la société soit une entité distincte des associés, qu’elle ait une personnalité morale, lui confère un patrimoine qui lui est propre.
L’entreprise individuelle n’a pas de patrimoine en dehors de celui de l’entrepreneur.

3 types de structures :

Personnalité morale pour l’individu * L’EIRL n’a pas de personnalité morale, mais peut détenir un patrimoine qui lui est propre et qu’on lui affecte. * La SASU

Les sociétés « transparentes »
Dotées de personnalité morale, mais aux effets réduits.

Les groupements dotés de la personnalité morale.

Besoin de financement :

Entreprise individuelle :
Pour une entreprise individuelle, le financement est limité aux ressources de l’entrepreneur. Il peut bien sûr faire appel à un financement externe. Le problème de l’emprunt est qu’il coûte de l’argent, qu’il doit être remboursé à échéances fixes et qu’il est limité (généralement les banques n’assurent pas plus de 70% du montant total d’investissement).

Société :
La capacité de financement s’accroit de manière naturelle par rapport à l’entreprise