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Droit et société

1091 mots 5 pages
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SYNTHESE

On appelle "électronique" (ou e-Commerce) l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s'agit de la vente de produits à travers le réseau Internet, mais le terme de e-commerce englobe aussi les mécanismes d'achat par Internet (pour le B-To-B).
La plupart des sites de commerce électronique sont des boutiques en ligne comprenant a minima les éléments suivants au niveau du front-office :
• Un catalogue électronique en ligne, présentant l'ensemble des produits disponible à la vente, leur prix et parfois leur disponibilité (produit en stock ou nombre de jour avant livraison) ;
• Un moteur de recherche permettant de trouver facilement un produit à l'aide de critères de recherche (marque, gamme de prix, mot clé, ...) ;
• Un système de caddie virtuel (appelé parfois panier virtuel) : il s'agit du c?ur du système de e-commerce. Le caddie virtuel permet de conserver la trace des achats du client tout au long de son parcours et de modifier les quantités pour chaque référence ;
• Le paiement sécurisé en ligne (accounting) est souvent assuré par un tiers de confiance (une banque) via une transaction sécurisée.
• Un système de suivi des commandes, permettant de suivre le processus de traitement de la commande et parfois d'obtenir des éléments d'information sur la prise en charge du colis par le transporteur.
Un système de back office permet au commerçant en ligne d'organiser son offre en ligne, de modifier les prix, d'ajouter ou de retirer des références de produits ainsi que d'administrer et de gérer les commandes des clients.
Le client effectuant des achats sur Internet est appelé cyberconsommateur.

Voici les différents métiers appliqués à l'e-commerce :

Le Community Manager : il contrôle et développe la présence de l'entreprise ou d'une marque sur le web. Parfois après l'avoir créé, il fait vivre une communauté. En relayant et en assurant la visibilité de l'image sur internet dans son

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    .15 B-Avantages/inconvénients……………………………………………………. …… .16 Synthèse ...................................................................................... 17/18/19 Conclusion Références Introduction : L’entreprise individuelle permet souvent le démarrage d’une activité.….

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    Section 3 : L’assemblée générale Sous section 1 : L’AGO I. Procédure avant l’AG A. Convocation Initiative L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou le directoire ou le conseil de surveillance à défaut, elle peut être convoquée par les CAC par un mandataire, désigné en justice à la demande soit de tout intéressé, soit à la demande de 1 ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social. Préparation de l’ordre du jour L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation, l’AG ne peut pas délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, néanmoins elle peut en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs administrateurs ou membres du conseil de surveillance et procéder à leur remplacement, l’ordre du jour ne peut pas être modifié sur seconde convocation. Avis de réunion Pour les SA ne faisant pas d’offre au public de titre (cotées), le CA….

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    Les conditions de nullité 8  Article 1844 – 10 du Code Civil 8 Causes de nullité du contrat de la société 8 IV. La personnalité morale de la société 9  Les formalités de constitutions 9  6 formalités : 11  La reprise des engagements antérieurs à la constitution 11  La dissolution de la société 12  Les statuts 13  Capacité de la société 14  Responsabilité de la personne morale 15 V. Les dirigeants sociaux 17  Mandataires sociaux 17  Condition de nomination du dirigeant social 17  Les pouvoirs du dirigeant 18  Limites jurisprudentielles des pouvoirs du dirigeant 19  Obligation du dirigeant 19  Cessation des fonctions 20 Dans la SARL 20 Dans la SA 22 Les Golden-parachutes 23  La gouvernance des sociétés 23 Les conditions de fond de validité d’un contrat des sociétés SAS (Société par action) Dernière invention (simplifié) elles sont inspirées du modèle anglo-saxon => car bcp d’entreprise mettait leur siège dans des paradis fiscaux = perte d’argent. Pour contrer cela car la France perdait bcp d’argent a créer les SAS. Permettre avec un système souple, d’écrire des statuts pour pouvoir laisser les fondateurs de SAS une partie en France et être moins embêté par la rigidité du droit.….

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    Td avant: 1un texte a commenté: « le contrat »e » » institué ». 2.phrase accroche. 3.replace le sujet dans espace et dans le temps. 4.Définir le sujet art 1832 5.thème: nature de la société 6.trouve un paradoxe: comment un contrat pouvait il etre institué 7.je problématise: pblm de droit annonce le plan rédaction: on doit étre précis, conséquence juridique importante, pas du roman fautes orthographe titre: phrase nominale sans verbe, utiliser les même tournures mais en changeant un mot. PLAN: sujet type: quel est….

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