droit européen des droits de l'Homme

41166 mots 165 pages
Droit européen des droits de l’homme
- Droit international et européen des droits de l’hommes, F. SUDRE, PUFF
- Les grands arrêts de la Cr EDH
La CEDH est un texte fondateur, seule a être dotée d’un organe de contrôle spécifque : la Cr
EDH. Aujourd’hui, le droit de la CEDH est d’avantage un droit jurisprudentiel qu’un droit de texte. Si le texte de la CEDH a son importance, la jurisprudence de la CEDH est devenue fondamentale. C’est ce rôle fondamental de la Cr qui fait son succès et assure son influence : c’est parce que les Etats risquent d’être condamnés qu’ils se plient à la Cr. un essai

PREMIERE PARTIE
– LA GARANTIE DES DROITS –

La garantie européenne des droits de l’homme se caractérise par le fait qu’elle est constituée de règles générales et supranationales. Se sont des règles communes qui vont s’appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents.
L’objectif est d’harmoniser les réponses juridiques dans le respect des différences.
Le droit de la CEDH est extrêmement évolutif, on pourrait dire qu’il est circulaire au sens où il y aucune influence réciproque des Etats sur la jurisprudence de la Cr EDH, elle-même source d’influence sur les Etats. La Cr se fonde sur une interprétation consensuelle c’est-à-dire sur un consensus se dégageant des Etats, pour à son tour l’imposer à d’autres Etats. Elle harmonise le droit européen des droits de l’homme dans le cadre du Conseil de l’Europe.

CHAPITRE I
– Les sources formelles du droit européen des droits de l’homme –
Le but de la CEDH est la sauvegarde et le développement des droits de l’homme : l’objectif commun est de respecter les droits de l’homme dans les droits fondamentaux dans le cadre de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe est né en 1949, de la volonté des gouvernements de répondre à l’horreur de la barbarie commise lors de la 2 nde GM. Il s’agit pour les Etats de promouvoir des valeurs communes que son la prééminence du

en relation

  • Le transsexualisme et droits europeens des droits de l'homme
    3077 mots | 13 pages
  • La conception européenne des droits de l'homme
    6137 mots | 25 pages
  • la cour européenne des droits de l'homme
    14759 mots | 60 pages
  • La cour européenne des droits de l’homme
    1706 mots | 7 pages
  • Convention européenne des droits de l'homme
    11277 mots | 46 pages
  • La cour européenne des droits de l'homme
    260 mots | 2 pages
  • La cour européenne des droits de l'homme
    1646 mots | 7 pages
  • convention européen de droits de l'homme
    276 mots | 2 pages
  • Convention européenne de droit de l'homme
    11274 mots | 46 pages
  • La protection des droits devant la convention européenne des droits de l'homme
    3236 mots | 13 pages